En pleine crise du coronavirus, des salariés au chômage partiel continuent quand même de travailler

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Alors que le gouvernement annonce un renforcement des contrôles, franceinfo a eu accès à une étude du cabinet Technologia sur les fraudes au chômage partiel.

Le chiffre n’a cessé d’augmenter au fil des semaines, jusqu’à atteindre 12,2 millions de salariés au chômage partielPrès de six salariés sur dix. Sauf que parmi ceux-là, certains ont dû quand même travailler. Une fraude que dénoncent des élus du personnel dans une étude dévoilée jeudi 14 mai.

On rappelle la règle : un salarié mis au chômage partiel par son entreprise ne doit pas travailler du tout. Or, franceinfo en a parlé à plusieurs reprises, et nos auditeurs nous l’ont fait savoir, certains ont été quand même sollicités pour répondre à des mails, des appels, participer à des réunions, ou tout simplement faire du télétravail. Une étude menée par le cabinet de conseil en prévention des risques au travail Technologia, que franceinfo a pu consulter, met des premiers chiffres sur ce phénomène. Plus de 2 500 élus et responsables syndicaux ont répondu à un questionnaire. 500 d’entre eux ont constaté que des demandes d’activité interdites ont bien eu lieu. Concrètement, cela veut dire que des salariés placés au chômage partiel ont travaillé, à leur initiative ou à celle de leur employeur, alors que c’était strictement interdit.

La peur de perdre son emploi

Selon les représentants du personnel qui ont signalé des fraudes, il s’agit tout d’abord de managers qui appellent leurs collaborateurs. 30% des élus qui ont constaté des fraudes disent que des salariés ont été dans ce cas-là. Il y a aussi, d’après les élus, des salariés qui travaillent à la demande de leur entreprise. Un quart des élus signalent ce type de situation. À noter aussi que 28% des élus interrogés font état de salariés qui ont continué à travailler en chômage partiel de leur propre initiative. Selon le cabinet Technologia, dans ces moments de crise, certains salariés ont peur de perdre leur emploi et ils développent un travail compulsif pour se protéger. Ils sont dans ce que le cabinet appelle une "démarche sacrificielle".

Le ministère du Travail a lancé une campagne de contrôle pour lutter contre ces abus. Il s’agit de contrôles a posteriori, menés sur les activités des entreprises au cours de ces deux derniers mois. Une instruction signée de la main de Muriel Pénicaud, et révélée par le site spécialisé Actuel RH, indique que le gouvernement va traquer les fraudes au chômage partiel. Dans son collimateur, notamment, les entreprises dont l’effectif est composé d’une majorité de cadres et dont l’activité est susceptible d’être exercée en télétravail.

S’il s’avère que ces entreprises ont placé des collaborateurs en chômage partiel et leur ont demandé de travailler quand même, les sanctions peuvent être très lourdes. Le remboursement des sommes versées par les pouvoirs publics sur les douze derniers mois, une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.

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