Le Sénat vote l'article clé du projet de loi instaurant le pass vaccinal

L\'hémicycle du Sénat, le 9 septembre 2021.
L'hémicycle du Sénat, le 9 septembre 2021. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Les sénateurs ont apporté de nombreuses modifications dans le projet de loi avant de le voter.

Ils ont voté, à 242 voix pour et 69 contre, le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Mais les sénateurs ont apporté de nombreuses modifications au texte, mercredi 12 janvier, qui ne sont pas du goût du gouvernement. Des changements qui augurent d'une discussion serrée entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire jeudi.

Ainsi, selon le texte voté par la Haute assemblée, le pass vaccinal ne pourrait être imposé que lorsque le nombre d'hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10 000 patients au plan national, et disparaîtrait automatiquement en deçà de ce seuil. Les sénateurs ont également prévu de limiter la possibilité d'imposer la présentation d'un pass vaccinal aux personnes de plus de 18 ans, ce qui excluerait les mineurs âgés de 12 à 17 ans, qui resteraient soumis à l'obligation de présenter un simple pass sanitaire. Enfin, les patrons de bars, cafés et restaurants, n'auront pas à vérifier l'identité du détenteur du pass sanitaire ou vaccinal. Suivez notre direct.

Le gouvernement soutient Blanquer. "On est tous très en soutien de Jean-Michel Blanquer", a affirmé, mercredi, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, en assurant de la solidarité gouvernementale le ministre de l'Education nationale, contesté pour sa gestion de la crise du Covid-19 à l'école. 

"Nous avons de réels motifs d'espérance". Lors de ce point presse, Gabriel Attal a assuré que "dans cet océan de cas, il existe quelques éclaircies : Omicron confirme sa moindre sévérité (...), la tension à l'hôpital continue de croître, mais sans commune mesure avec le nombre de cas détectés". Il prévient toutefois qu'il "faut se garder de crier au pic trop tôt".

Comment fonctionne le "service minimum d'accueil" dans les écoles ? Alors que 75% des enseignants du primaire seront en grève d'après le syndicat SNUipp-FSU, tous les élèves en école primaire doivent, depuis 2008, pouvoir être accueillis gratuitement, même si la classe est fermée. Explications.

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