Coronavirus : ce qui change à compter du 11 juillet avec la fin de l'état d'urgence sanitaire

Un pharmacien délivre des masques chirurgicaux, le 6 mai 2020, à Paris.
Un pharmacien délivre des masques chirurgicaux, le 6 mai 2020, à Paris. (MAXPPP)

A partir de samedi, la France n'est plus en état d'urgence sanitaire en raison de l'épidémie de Covid-19. Mais la loi qui prévoit la sortie de cette situation exceptionnelle permet tout de même de prendre des mesures ponctuelles et ciblées en cas de recrudescence du virus.

C'est la fin officielle de l'état d'urgence sanitaire, qui aura été mis en place pendant près de seize semaines. A compter du samedi 11 juillet, même si plusieurs mesures restrictives de droit commun restent en vigueur, certains changements sont à prévoir. Voici ce qu'il faut savoir, alors que le risque d'une deuxième vague de la pandémie de Covid-19 suscite toujours des inquiétudes en France.

La trêve hivernale touche à sa fin

La trêve hivernale a été repoussée à deux reprises cette année, d'abord au 31 mai, puis au 11 juillet. Les expulsions locatives, qui doivent théoriquement reprendre, restent toutefois proscrites s'il n'y a pas de "possibilité de relogement opérationnelle", a précisé au début du mois Julien Denormandie, alors ministre du Logement, dans un entretien à La Croix. Les propriétaires, eux, "pourront solliciter l'indemnisation de l'Etat quand les procédures d'expulsion n'auront pas été exécutées". Des initiatives locales ont parfois été prises, comme à Paris, dès la mi-mai, où la mairie a demandé aux trois principaux bailleurs sociaux de prolonger la trêve jusqu'au 31 mars 2021.

Par ailleurs, pendant le confinement, plus de 20 000 places supplémentaires d'hébergement d'urgence ont été progressivement ouvertes, notamment dans des hôtels, pour accueillir ceux qui étaient "confinés dehors". Il faut également y ajouter les 14 000 places du "plan hiver", maintenues avec la prolongation de la trêve. Les places ouvertes seront "maintenues tant que des solutions alternatives ne sont pas trouvées", avait promis Julien Denormandie toujours dans La Croix, en annonçant une circulaire destinée aux préfets pour éviter toute remise à la rue.

Les stades et les hippodromes peuvent rouvrir

Les stades étaient déjà ouverts, mais uniquement pour une pratique sportive encadrée avec des mesures de prévention. A partir du 11 juillet, ces équipements pourront de nouveau accueillir du public avec une "jauge maximale" de 5 000 personnes qui restera "en principe" en vigueur jusqu'en septembre. Un nouvel examen de la situation épidémiologique doit être prochainement réalisé "pour décider si un assouplissement est possible pour la deuxième partie du mois d'août", pour la reprise de la Ligue 1 par exemple.

Les hippodromes sont également concernés par cette réouverture, mais pas les discothèques, qui devront patienter encore jusqu'au mois de septembre au moins. Les croisières fluviales seront également de nouveau autorisées, mais pas les croisières maritimes internationales. Toutefois, "en coordination avec nos partenaires européens, il pourra être décidé de reprendre les croisières en mer entre les ports européens, pour les navires dont la capacité ne dépasse pas une limite fixée par arrêté ministériel", précisait Matignon dans un communiqué publié fin juin.

La carence sur les arrêts maladie fait son retour

En mars dernier, le gouvernement avait décidé de supprimer le délai de carence lors d'un arrêt maladie, c'est-à-dire la période durant laquelle le salarié n'est pas indemnisé par l'assurance-maladie. Avec la fin de l'état d'urgence sanitaire, les fonctionnaires retrouveront ce jour de carence et les salariés du privé devront à nouveau patienter trois jours pour bénéficier de l'indemnisation – même si l'employeur prend généralement en charge l'ensemble, du fait d'accords d'entreprise ou de branche.

La défiscalisation des heures supplémentaires est de nouveau plafonnée à 5 000 euros

En France, les heures supplémentaires sont défiscalisées et exonérées de cotisations sociales dans la limite de 5 000 euros. Il est rare pour un salarié d'atteindre un tel montant dès le mois de mars, mais ce plafond avait été relevé à 7 500 euros par le gouvernement, ce qui signifie que les salariés qui avaient déjà dépassé le premier plafond pouvaient encore bénéficier d'une exonération jusqu'à ce nouveau montant. Avec la fin de l'état d'urgence sanitaire, toutes les heures supplémentaires au-delà de 5 000 euros seront de nouveau soumises au prélèvement.

Fin des prix contrôlés sur les masques et le gel

Depuis le mois de mai, le prix de vente des masques chirurgicaux à usage unique (et seulement ceux-ci) était encadré par décret et ne pouvait pas dépasser 95 centimes d’euros l'unité, soit 47,5 euros pour une boîte de 50. Même chose avec les flacons de solution hydroalcoolique, dont le prix ne pouvait dépasser 1,76 euro pour 50 ml ou moins, 2,64 euros entre 50 et 100 ml et 4,40 euros entre 100 et 300 ml. Ces plafonds avaient été mis en place pour éviter les abus, alors que l'approvisionnement de ces produits était sous tension. Ce cadre est désormais caduc avec la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Des adaptations restent possibles

Circulation des personnes et des véhicules, ouverture de telle ou telle catégorie d'établissement, rassemblements... Jusqu'au 30 octobre inclus, le gouvernement se réserve le droit de réglementer ou d'interdire certaines activités à travers des décrets. En revanche, la loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire ne prévoit pas la possibilité d'un confinement généralisé, comme celui que la France a connu. "De même, à compter du 11 juillet prochain, on ne pourra plus interdire sur tout le territoire la circulation au-delà des 100 km autour de chez soi", explique au Figaro la députée LREM Marie Guévenoux, rapporteure du texte.

Pour l'heure, la France n'a pas encore connu de mesures locales de reconfinement spécifiques à l'échelle d'une ville, face à une recrudescence de cas. Mais certains pays européens ont déjà dû agir, comme l'Espagne, le Portugal ou le Royaume-Uni. Le Conseil constitutionnel a précisé qu'il ne sera pas possible d'interdire de sortir de chez soi, autrement dit de confiner la population, même localement. S'il fallait décider d'un nouveau confinement strict, similaire à celui mis en place le 17 mars, le gouvernement devrait de nouveau décréter un état d'urgence sanitaire.

Le port du masque reste obligatoire dans les transports en commun

La fin de l'état d'urgence sanitaire ne change rien sur ce point. Le port du masque reste obligatoire dans les transports en commun pendant "les quatre mois après la fin de l'état d'urgence", précisait fin juin Elisabeth Borne, alors ministre chargée des Transports, sur BFMTV. "Cela me semble une bonne formule tant que [le] virus circule, qu'on n'a pas de vaccin, qu'on n'a pas de traitement."

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