Déconfinement : un maire de la Sarthe fait signer une décharge aux parents qui remettent leurs enfants à l'école

Le maire de Coulaines (Sarthe), Christophe Rouillon, en août 2016.
Le maire de Coulaines (Sarthe), Christophe Rouillon, en août 2016. (JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP)

Christophe Rouillon, maire PS de Coulaines (Sarthe), veut ainsi éviter que sa responsabilité pénale d'élu soit invoquée au cas où un élève serait contaminé par le coronavirus.

Alors que les parlementaires débattent de la responsabilité pénale des maires et des employeurs appelés en première ligne pour gérer la sortie du confinement, Christophe Rouillon, maire PS de Coulaines (Sarthe), va faire signer une décharge aux parents qui remettent leurs enfants à l'école. Ce maire socialiste, qui est également vice-président de l’Association des maires de France, veut ainsi éviter que sa responsabilité pénale d'élu soit invoquée au cas où un élève serait contaminé par le coronavirus. "Il ne faudrait pas que le maire demain se retrouve dans une procédure judiciaire qui va durer des années et qui va le broyer", déclare vendredi 8 mai sur franceinfo Christophe Rouillon. Il en appelle à une modification législative.

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À la reprise de l'école mardi 12 mai, chaque parent d'élève de Coulaines devra signer une attestation qui indique : "J'ai pris connaissance des risques liés à la pandémie et la manière avec laquelle la Ville met en œuvre les mesures sanitaires pour éviter la contamination, j'ai connaissance du fait que ces mesures ne garantissent pas l'absence de contamination". Le texte demande aussi aux parents de certifier que son "enfant ne présente pas de symptômes ni d'état de fragilité particulier, qu'il est sensibilisé aux gestes barrières".

Responsabiliser les familles et se protéger contre un éventuel recours

Le maire de Coulaines explique avoir établi cette attestation "parce que malgré toutes les mesures que l'on prendra et que l'on mettra en place, nous n'avons pas la garantie qu'il y aura 100% de sécurité pour les enfants". L'élu veut ainsi responsabiliser les familles, mais surtout tenter de se protéger contre un éventuel recours si un enfant venait à être contaminé par le coronavirus.

Christophe Rouillon affiche ses craintes par rapport à la loi Fauchon sur "la responsabilité pénale des élus, qui s'applique plutôt au panneau de basket qu'à la menace d'un virus qui est invisible à l'œil nu […] Nous avons une responsabilité qui est totalement disproportionnée […] Nous voulons bien avoir la responsabilité, mais pas toute la responsabilité d'une décision de société et d'une décision qui a été prise par l'État."

"Nous sommes payés des clopinettes"

Cette attestation suffira-t-elle à empêcher tout recours contre le maire de la commune qui coordonne la réouverture des écoles ? Christophe Rouillon "pense qu'elle n'empêchera pas une victime de porter l'affaire devant le tribunal". "Par contre, je pense qu'elle peut atténuer notre responsabilité", ajoute-t-il.

Ce que souhaite ce maire, qui est également juriste, c'est une modification de la loi, comme les sénateurs l'ont impulsé il y a quelques jours. Christophe Rouillon "souhaite que l'amendement qui a été voté au Sénat à l'unanimité, soit aussi adopté à l'unanimité de l'Assemblée nationale, que l'on précise que la responsabilité des maires ne sera engagée qu'en cas de faute intentionnelle lorsqu'il y a une volonté manifeste et délibérée de ne pas respecter les mesures de confinement, et pas simplement sur un fondement qui est incertain, qui peut ouvrir demain la porte à n'importe quel recours, à n'importe quel procès face aux maires. Nous sommes engagés, nous sommes payés des clopinettes, à un moment on ne veut pas non plus devenir des kamikazes", conclut l'élu.

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