Coronavirus : un homme condamné à 105 heures de travaux d'intérêt général pour non-respect du confinement à Paris

Un policier vérifie l\'attestation et le passeport d\'un citoyen dans les rues de Toulouse (Haute-Garonne), le 27 mars 2020.
Un policier vérifie l'attestation et le passeport d'un citoyen dans les rues de Toulouse (Haute-Garonne), le 27 mars 2020. (ALAIN PITTON / AFP)

L'homme de 22 ans a été verbalisé à cinq reprises entre le 24 et le 26 mars.

"J'espère que ce travail d'intérêt général se fera dans une service de santé pour que vous voyiez les effets de votre comportement." C'est ainsi que le président du tribunal de Paris s'est adressé à un homme de 22 ans, mardi 31 mars, qu'il venait de condamner à 105 heures de travaux d'intérêt général pour non-respect réitéré du confinement mis en place pour lutter contre l'épidémie de coronavirus. Un délit créé le temps de l'état d'urgence sanitaire et sanctionné pour la première fois dans la capitale.

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Le jeune homme avait été verbalisé à quatre reprises le 24 mars, dont trois fois en moins d'une heure alors qu'il se rendait de nuit dans une pharmacie de garde, muni d'une attestation non horodatée, selon sa défense. Verbalisé une cinquième fois le 26 mars avec une attestation datée du lendemain, il a ensuite été interpellé dimanche lors d'un sixième contrôle. Placé en garde à vue, il a été jugé en comparution immédiate mardi.

Lors d'une brève audience, l'homme, sorti de prison en septembre dernier, a expliqué qu'il vivait avec sa famille à sept personnes dans un deux-pièces du 20e arrondissement. Selon lui, il a été contraint au bout d'une semaine de confinement de s'installer dans sa voiture, au moment des premiers contrôles, puis de prendre une chambre d'hôtel. "Ce n'est pas la meilleure période pour changer de domicile", lui a répondu le président de l'audience. "J'ai la main et un doigt qui sont cassés, je dois être opéré le 5 avril et je suis sorti précipitamment" le 24 mars "juste pour trouver un antidouleur", s'est justifié le prévenu.

"Quand il dit qu'il a 'voulu prendre l'air', c'est une façon pudique de dire 'j'étouffe, nous étouffons'", a défendu son avocate, Safya Akorri, évoquant les situations de "drame familial" créées par le confinement. Elle a aussi contesté les verbalisations faites pour absence d'horodatage des attestations, estimant que ce n'était pas prévu dans le décret du gouvernement. 

25 000 verbalisations depuis mi-mars à Paris

En vertu de la loi sur l'état d'urgence sanitaire, en vigueur pour une durée initiale de deux mois, le non-respect des règles du confinement est sanctionné d'une amende de 135 euros. Mais à partir de quatre violations dans les trente jours, cette infraction devient un délit, dont la peine est portée à 3 750 euros d'amende et six mois de prison maximum.

La semaine dernière, le procureur de Paris, Rémy Heitz, avait annoncé vouloir privilégier des travaux d'intérêt général "exécutés en milieu hospitalier" plutôt que des lourdes amendes. Au 30 mars, les forces de l'ordre ont effectué quelque 303 000 contrôles à Paris pour s'assurer du respect des règles de confinement mises en place depuis la mi-mars, donnant lieu à 24 265 verbalisations.

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