Coronavirus : quels sont les critères pour bénéficier de l'aide de 1 500 euros du fonds de solidarité créé par le gouvernement ?

Une rue du quartier touristique de Saint-Michel à Paris, le 20 mars 2020. De nombreux commerces ont dû fermer ou subissent de lourdes pertes en France en raison de l\'épidémie de coronavirus (photo d\'illustration).
Une rue du quartier touristique de Saint-Michel à Paris, le 20 mars 2020. De nombreux commerces ont dû fermer ou subissent de lourdes pertes en France en raison de l'épidémie de coronavirus (photo d'illustration). (CHRISTOPHE MORIN / MAXPPP)

Le gouvernement a annoncé la mise en place d'un fonds de solidarité pour aider les entreprises touchées par la crise. Cette aide, qui peut aller jusqu'à 1 500 euros, vise notamment les TPE et travailleurs indépendants, à condition de respecter certains critères.

Les ordonnances publiées mercredi 25 mars l’ont confirmé. Un fonds de solidarité va être créé pour soutenir les plus petites entreprises frappées de plein fouet par la crise liée à l'épidémie de coronavirus. Un fonds qui doit s'élever à près d'un milliard d'euros, dont 250 millions d'euros apportés par les régions. Par ailleurs, certaines entreprises, notamment des assureurs, ont indiqué qu'elles allaient y contribuer à hauteur de 200 millions d'euros.

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L'aide peut aller jusqu'à 1 500 euros, sous conditions. En attendant la publication du décret qui précise les conditions d’éligibilité et d’attribution, le ministère de l’Économie a apporté une précision jeudi 26 mars : cette aide financière n’est pas forfaitaire. Bercy a aussi publié un document pour expliquer quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier de cette aide.

Moins de 11 salariés et d'un million d'euros de chiffre d'affaires

Le gouvernement a posé plusieurs conditions autour de cette aide financière de 1 500 euros. Pour pouvoir la réclamer, il faut être une très petite entreprise (moins de 11 salariés), un artisan, un commerçant, être en profession libérale ou auto entrepreneur (dans des conditions qui restent à préciser). Ensuite, il faut réaliser un chiffre d’affaires de moins d'un million d’euros par an et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.

Le ministère de l'Economie indique que toutes les entreprises concernées pourront faire une déclaration sur le site des impôts (impots.gouv.fr), dès le 1er avril. Bercy précise aussi que cette aide sera défiscalisée.

Fermeture administrative ou baisse de 70% de son chiffre d'affaires

Deux autres conditions s'ajoutent pour bénéficier de l'aide. Si l’activité a été suspendue par les autorités dans le cadre de la crise sanitaire (comme les restaurants ou les commerces non alimentaires), il n’y a rien à justifier, l’aide de 1 500 euros pleine et entière sera versée sur simple demande.

En revanche, si l’activité se poursuit, c’est plus compliqué. Pour réclamer l’aide de l’État, il faut pouvoir démontrer une baisse de 70% de son chiffre d’affaires en mars 2020 comparé à mars 2019. Si c’est le cas, alors l’aide financière pourra être réclamée. Mais elle ne sera pas forfaitaire. Elle viendra couvrir seulement la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 euros.

Cette précision vise principalement les auto-entrepreneurs qui ont de faibles revenus. Par exemple, si la perte de chiffre d’affaires entre mars 2020 et mars 2019 s’élève à 300 euros. Elle sera compensée à hauteur de 300 euros par le fonds de solidarité. Et non de 1 500 euros. Le décret qui précise les conditions d’éligibilité et d’attribution sera publié dans les prochains jours.

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