Coronavirus : mon employeur peut-il m'imposer des congés d'été sans me prévenir ?

--'--
--'--
Copié dans le presse-papier !

Tous les jours la Cellule Vrai du faux de franceinfo répond à vos question sur le coronavirus. 

Alors que les vacances d’été approchent, Catherine nous demande sur #onvousrépond : "Mon employeur peut-il m'imposer mes dates de congés d'été, que je n'avais pas encore posés, sans me consulter ni même me prévenir, alors qu'il m'a déjà déduit une semaine en mars ?"

A priori "non" et on vous explique pourquoi 

Catherine n'est pas la seule à se poser cette question actuellement. Au moment où l’activité redémarre, plombée par les retards pris pendant le confinement, beaucoup de salariés sont sollicités par leur entreprise pour qu’ils restent sur le pont plus longtemps pendant l’été afin de répondre à la demande. Pour que ce soit possible, le gouvernement a publié une ordonnance, dès le 25 mars, permettant aux employeurs de prendre des libertés avec le droit du travail, particulièrement sur les congés et les RTT.

Un accord préalable nécessaire   

L'ordonnance permet aux employeurs d’imposer aux salariés la prise de congés payés ou de les déplacer, s’ils sont déjà posés, sans avoir à respecter le délai normal d'un mois. L'entreprise peut aussi fractionner les congés payés sans accord des salariés. Toutefois, la liberté des employeurs n’est pas pas totale puisque ces mesures ne sont possibles que si un accord a été conclu dans l’entreprise ou dans la branche à laquelle l’entreprise appartient. Sur ce point, Catherine peut répondre à son employeur qu'il ne peut pas faire n’importe quoi, sans prévenir personne. 

Pas plus d'une semaine imposée 

De telles mesures ont déjà été prises pendant le confinement avec l’obligation de poser des congés ou des RTT pour vider le "réservoir de vacances" des salariés. C’est visiblement ce qui est arrivé en mars à Catherine qui a dû lâcher une semaine de congés. Ces mesures exceptionnelles concernent aussi la période d’été puisque les ordonnances stipulent que la période où les congés peuvent être imposés va jusqu’au 31 décembre 2020. Mais là-aussi, il existe un garde-fou. Le nombre de congés imposés ou déplacés est limité à une semaine, ce qui doit permettre théoriquement à Catherine de contester le projet de son patron pour cet été puisqu'elle a déjà fait une concession en mars.    

Vous êtes à nouveau en ligne