Coronavirus : les plaintes contre les autorités "ont peu de chance d'aboutir", estime un avocat pénaliste

Le ministre de la Santé Olivier Véran, derrière le Premier ministre Edouard Philippe, le 6 mars 2020, lors d\'une conférence de presse, à Paris.
Le ministre de la Santé Olivier Véran, derrière le Premier ministre Edouard Philippe, le 6 mars 2020, lors d'une conférence de presse, à Paris. (BERTRAND GUAY / AFP)

Alors que les plaintes se multiplient contre des autorités politiques et de santé pour leur gestion de la crise du Covid-19, franceinfo a interrogé William Feugère, avocat en droit pénal au barreau de Paris, sur leur devenir.

Le gouvernement et les autorités de santé ont-ils correctement appréhendé l'épidémie de Covid-19 En pleine crise sanitaire, ces derniers doivent déjà faire face à un front judiciaire. Six plaintes ont été déposées par des associations ou des particuliers contre le Premier ministre Edouard Philippe, l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn et son successeur Olivier Véran, auprès de la Cour de justice de la République (CJR), qui juge les membres du gouvernement, a appris franceinfo, mardi 31 mars. Une autre plainte émanant d'une trentaine de détenus du sud de la France contre le Premier ministre et la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, est aussi en route pour la CJR.

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Deux avocats ont par ailleurs porté plainte auprès du parquet de Compiègne (Oise) contre l'Agence régionale de santé des Hauts-de-France, estimant que celle-ci aurait dû reporter une audience à laquelle ils ont assisté. Le procureur de la République de Paris Rémy Heitz a également déclaré mardi, sur franceinfo, avoir reçu "presque une dizaine" de plaintes visant des décideurs publics autres que des ministres.

L'ensemble de ces plaintes ont été déposées pour "mise en danger de la vie d'autrui", "non-assistance à personne en danger", "homicide involontaire", ou encore en vertu de l'article 223-7 du code pénal qui indique que "quiconque s'abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant (...) de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende". 

William Feugère, avocat en droit pénal au barreau de Paris, estime pourtant qu'elles ont "peu de chance d'aboutir". Explications.

franceinfo : Que pensez-vous de la multiplication du nombre de plaintes visant la gestion de l'épidémie de Covid-19 par les autorités ? 

William Feugère : La judiciarisation en soi n'est pas une mauvaise chose, car elle veut dire qu'on a recours au droit et qu'on n'est pas dans la justice des réseaux sociaux. En tant que pénaliste, je vois quand même d'une manière très peu positive l'instrumentalisation qu'on fait de plus en plus du droit pénal. On ne connaît pas encore tous les tenants et aboutissants de cette épidémie, de ce qu'il aurait fallu faire ou pas… Déposer plainte dans quelques mois, pourquoi pas, peut-être que des fautes ont été commises, mais là, je trouve que c'est profondément exagéré. Il ne faut pas utiliser la plainte pour communiquer, en introduisant une procédure avec la quasi-certitude que dans six mois on n'en parlera plus, tout en se réjouissant que sa pub ait été faite. 

Est-ce que cette judiciarisation à l'encontre des gouvernants est nouvelle ?

Je pense que c'est croissant. Autrefois, les citoyens pouvaient penser que la justice était un peu inaccessible, que le politique avait la maîtrise de l'institution judiciaire et que les plaintes n'aboutissaient jamais. Je pense que les médias ont joué un rôle important dans la médiatisation de certaines affaires, en montrant qu'elles aboutissaient et la justice a eu à cœur de montrer son indépendance. La loi a aussi évolué en ce sens. 

Et puis l'arme pénale a été portée par les décideurs politiques eux-mêmes, en critiquant la justice qui n'aurait pas été assez dure dans telle ou telle affaire, en durcissant la loi dès qu'il y a un fait divers… Ils ont popularisé ce recours à l'émotion. Donc dans l'autre sens, des groupes politiques, des citoyens, utilisent désormais aussi la justice comme une arme. 

Ces plaintes ont-elles une chance d'aboutir ?

Je ne pense pas qu'elles aient de chance d'aboutir sur le fond, même s'il faut attendre pour en être certain. Les politiques en question vont sûrement s'appuyer sur le fait qu'ils sont entourés de spécialistes du milieu médical, et qu'eux-mêmes hésitent et changent d'avis. Pour que ces plaintes aboutissent, il faudrait démontrer que les responsables avaient conscience de violer la loi, de causer un préjudice au moment où ils agissaient, il faudrait pouvoir démontrer qu'ils savaient qu'il fallait agir autrement. A mon avis cette connaissance-là, même si elle existait, serait difficile à démontrer. On trouvera forcément quelqu'un qui a dit la bonne chose [dès le début de l'épidémie], mais il n'aura pas été le seul à parler et dix autres personnes disaient peut-être autre chose, donc pourquoi l'écouter lui ?

On va tomber dans les travers de tous les dossiers de santé.William Feugère, pénalisteà franceinfo

Avec le regard qu'on a au moment de juger, il est très difficile de se replacer dans la connaissance qu'avaient les gens au moment des faits. Là, on est dans l'urgence, dans la découverte du Covid-19, la Chine ne nous a pas forcément dit la vérité sur le nombre de morts, donc on a pu relativiser la gravité… Des décisions se fondent sur cette méconnaissance-là, mais les décideurs n'ont pas forcément conscience de leur méconnaissance.

Est-ce que ces décideurs doivent s'attendre à des années de procédures judiciaires, comme dans l'affaire du sang contaminé ?

Il y a un examen d'admission des plaintes, il n'est pas sûr qu'elles donnent effectivement lieu à des procès. Ensuite, même si c'est le cas, je ne sais pas combien de temps ils dureront. Être un décideur politique aujourd'hui fait qu'on doit se préparer à avoir un procès, à un moment ou à un autre de son action. 

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