Coronavirus : les élections municipales perturbées

France 2

À l'approche du premier tour des élections municipales en France, des mesures ont été prises pour ralentir la propagation du Covid-19. Des directives dont certaines sont jugées illégales d'un point de vue juridique.

Malgré le Covid-19, la tenue des élections municipales a été maintenue en France. Cependant, des mesures sanitaires ont été requises dans les bureaux de vote. Ainsi, il faudra se tenir une distance d'un mètre entre deux personnes, utiliser du gel hydroalcoolique ou fournir un point d'eau et chaque électeur pourra apporter son propre stylo. Des restrictions approuvées ce lundi 9 mars par Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur. Les règles de procuration pour les électeurs à la santé fragile ont été assouplies. Avant, un officier de police judiciaire devait obligatoirement se déplacer en Ehpad pour recueillir les demandes de procuration.

Un possible problème juridique

Désormais, le directeur de l'établissement s'en charge. Une procédure simplifiée qui "évite d'augmenter le risque d'introduction du Covid-19 au sein des établissements", peut-on lire dans une circulaire du ministère de l’Intérieur. Cependant, des juristes rappellent que le recueil des procurations par les directeurs d'Ehpad doit être contrôlé par des magistrats pour éviter des fraudes électorales. "On ne comprend pas très bien quel est le mécanisme proposé. Ce qui est certain, c'est qu'ils entendaient désigner un peu n'importe qui, un peu n'importe comment en se passant visiblement de l'agrément d'un juge" , rappelle Maître Jean-Baptiste Soufron, avocat de l'association de défense des libertés constitutionnelles.

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