Coronavirus : les conséquences de la loi d'urgence sanitaire sur le droit du travail

France 3

Le projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire a été voté pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Des mesures sont prises pour soutenir les entreprises. Cela pourrait avoir des conséquences sur les salariés.

Face à l'épidémie de Covid-19 qui sévit en France, l'état d'urgence sanitaire a été voté. un projet de loi qui va avoir des conséquences sur les salariés. Désormais, un employeur peut imposer à un salarié de prendre ses congés durant le confinement. "Il le pourra mais seulement après un accord d'entreprise ou de branche. C'est ce que permet la loi d'urgence sanitaire", explique la journaliste Dorothée Lachaud, présente sur le plateau du 12/13.

Des congés imposés sous conditions

Ces derniers jours, le gouvernement avait envisagé d’autoriser les entreprises à imposer des jours de congé unilatéralement et sans délai. "Cela a provoqué un tollé chez les syndicats qui ont obtenu gain de cause sur ce point. En résumé, si et seulement si un accord d'entreprise est signé, votre patron pourra vous imposer six jours de congé maximum pendant la période de confinement", précise la journaliste.

Le JT
Les autres sujets du JT
Vous êtes à nouveau en ligne