"Force majeure", télétravail, relocalisations envisagées… Les mesures du gouvernement pour les entreprises et les salariés face au Covid-19

Des passagers en provenance de Milan arrivent à Nantes (Loire-Atlantique), jeudi 26 février 2020.
Des passagers en provenance de Milan arrivent à Nantes (Loire-Atlantique), jeudi 26 février 2020. (ESTELLE RUIZ / NURPHOTO / AFP)

Les ministres du Travail et de l'Economie ont réalisé quelques ajustements pour répondre à l'ampleur de la crise, notamment sur les arrêts maladie et les pénalités aux entreprises pour livraisons tardives.

Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures pour aider les entreprises et les salariés, au moment où le nouveau coronavirus se développe en France, avec 38 cas recensés, vendredi 28 février. Pour les entreprises, le Covid-19 sera "considéré comme un cas de force majeure", a annoncé le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, à l'issue d'une réunion avec les partenaires sociaux au ministère du Travail. "Pour tous les marchés publics de l'Etat, si jamais il y a un retard de livraison de la part des PME ou des entreprises, nous n'appliquerons pas de pénalité", a précisé le ministre. Il a également annoncé des "possibilités de recours à l'activité partielle" et "l'étalement des charges sociales et fiscales pour les entreprises qui en auront besoin".

Bruno Le Maire a annoncé la mise en place d'une cellule de crise permettant de remonter "quotidiennement" des informations sur la situation des entreprises. Celle-ci doit évaluer d'éventuels "problèmes de chaînes d'approvisionnement", auxquels risquent d'être confrontées certaines entreprises. Il a également ajouté qu'il était trop tôt pour mesurer le poids de l'épidémie dans la croissance, en invitant "chacun à ne pas avancer des chiffres fantaisistes sur l'impact du coronavirus sur la croissance en France et dans la zone euro".

Je n'ai pour l'instant donné qu'un seul chiffre : 0,1 point de croissance en moins pour la croissance française sur l'année 2020, sur la base d'une épidémie limitée à la Chine (...). Ce chiffre pourra évidemment être plus élevé. Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances

Enfin, le ministre de l'Economie a estimé que cette crise sanitaire faisait "apparaître certaines failles dans notre souveraineté économique". Selon lui, "la relocalisation de certaines productions stratégiques doit être engagée et sera engagée. C'est le cas par exemple dans le domaine de la santé, avec le cas de Sanofi".

Télétravail et des arrêts maladie

De son côté, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé la mise en ligne d'une liste de questions/réponses sur les règles à suivre pour les entreprises et les salariés. Ce document souligne notamment que l'employeur peut mettre en place le télétravail sans l'accord du salarié, contrairement à la pratique habituelle.

La ministre a par ailleurs confirmé que les parents d'enfants confinés pourront être "mis en arrêt maladie" sans jour de carence et avec une prise en charge au titre des indemnités journalières de Sécurité sociale.

Si l'activité est empêchée de tout ou partie de l'entreprise compte tenu de cette situation, à ce moment le recours à l'activité partielle, qu'on appelle parfois 'chômage partiel', sera possible.Muriel Pénicaud, ministre du Travail

Se disant "plutôt satisfait", Michel Beaugas, qui représentait le syndicat FO à la réunion, a salué des "consignes assez claires", notamment la décision de supprimer le délai de carence dans le paiement des indemnités. Celui-ci a déjà été supprimé pour la partie Sécurité sociale et l'être dans les jours qui viennent pour la partie employeur. "Cela permet aux salariés d'être en arrêt sans perdre de l'argent", a-t-il estimé. "Les questions-réponses nous paraissent pour l'instant relativement claires", a abondé François Asselin, le président de la CPME, également présent à la réunion.

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