Coronavirus : le Conseil d'Etat confirme que le maire de Sceaux ne peut imposer le port de masque de protection

Une femme passe devant une affiche du maire de Sceaux, dans les rues de cette ville des Hauts-de-Seine, le 7 avril 2020.
Une femme passe devant une affiche du maire de Sceaux, dans les rues de cette ville des Hauts-de-Seine, le 7 avril 2020. (CHRISTOPHE PETIT TESSON / EPA / AFP)

Dans une décision rendue en référé, la plus haute juridiction administrative a confirmé vendredi l'annulation d'un arrêté du maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) qui imposait le port d'une protection couvrant la bouche et le nez dans sa commune.

Pas d'obligation de porter un masque. Le Conseil d'Etat confirme, dans une ordonnance rendue vendredi 17 avril, que Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux (Hauts-de-Seine) et secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF), ne peut imposer, malgré la pandémie de coronavirus, une telle décision à ses administrés, "en l'absence de circonstances locales particulières".

Le maire de Sceaux avait décidé, le 6 avril, de contraindre les personnes de plus de 10 ans se déplaçant dans l'espace public de la commune à porter une protection couvrant la bouche et le nez. Saisi par la Ligue des droits de l'homme, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait suspendu l'exécution de cet arrêté. Philippe Laurent, qui avait déclaré "ne pas comprendre cette décision", avait alors saisi le juge des référés du Conseil d'Etat d'un recours contre cette ordonnance.

Un arrêté qui introduit "de la confusion"

"Dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, les maires ne peuvent prendre des mesures supplémentaires de lutte contre le Covid-19 que si des circonstances propres à leur commune l'imposent", analyse le juge des référés, qui relève que la loi d'urgence du 23 mars 2020 a confié à l'Etat la responsabilité d'édicter les mesures générales ou individuelles de lutte contre le coronavirus. Or, "l'arrêté du maire de Sceaux n'est pas justifié par de telles raisons", estime-t-il.

L'édile avait décidé de prendre un tel arrêté en raison de "la démographie de sa commune et [de] la concentration de ses commerces de première nécessité dans un espace réduit". Pour le Conseil d'Etat ces justifications"ne constituent pas des raisons impérieuses". En outre, en laissant entendre qu'une protection couvrant la bouche et le nez peut constituer une protection efficace, quel que soit le procédé utilisé, le juge des référés considère que "l'arrêté du maire de Sceaux est de nature à induire en erreur les personnes concernées et à introduire de la confusion dans les messages délivrés à la population par les autorités sanitaires".

Vous êtes à nouveau en ligne