Confinement : à Paris, victoire de cinq restaurateurs face à Axa

FRANCEINFO

Le tribunal de commerce de Paris a condamné jeudi 17 septembre Axa à indemniser cinq restaurateurs pour leur perte d’exploitation due au confinement. La compagnie d’assurance va faire appel.

Afrae Brasseur, restauratrice parisienne, a retrouvé le sourire. Depuis jeudi 17 septembre, elle savoure sa victoire en justice face à son assureur, Axa, condamné à lui verser 60 000 euros pour couvrir ses pertes d’exploitation, comme le prévoit son contrat en cas d’épidémie. "Cette somme est plus qu’indispensable, elle est vitale. L’activité n’est pas repartie", explique la copropriétaire du restaurant "Korus".

Appel d'Axa

Cette bataille, elle l’a livrée avec quatre autres restaurateurs mobilisés contre une clause mise en avant par l’assureur pour ne pas les indemniser : "Sont exclues, les pertes d’exploitation, lorsqu’au moins un autre établissement (…), fait l’objet, sur le même territoire départemental (…), d’une mesure de fermeture administrative, pour une cause identique."

En clair, selon l’avocat de la restauratrice, il aurait fallu que son établissement soit le seul à devoir fermer en Île-de-France pendant le confinement pour qu’elle soit indemnisée. Tous les tribunaux n’ont pas la même interprétation de cette clause. Sur les quatre jugements rendus, deux ont été en faveur des restaurateurs, deux en faveur d’Axa, qui dénonce un flou juridique. 18 000 restaurateurs sont assurés chez Axa avec un contrat similaire. Coût potentiel pour la compagnie : plus d’un milliard d’euros.

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