Confinement : un tribunal de commerce donne raison à un restaurateur face à l'assureur Axa

Le reflet de l\'enseigne du siège du groupe Axa à Nanterre (Hauts-de-Seine), le 10 octobre 2018.
Le reflet de l'enseigne du siège du groupe Axa à Nanterre (Hauts-de-Seine), le 10 octobre 2018. (JOEL SAGET / AFP)

Le groupe avait refusé d'indemniser les pertes d'exploitation de l'un des quatre établissements de Stéphane Manigold, car il estimait que la décision ministérielle de fermer les restaurants n'était pas une décision de "fermeture administrative". Axa va faire appel de cette décision.

C'est une première. Le tribunal de commerce de Paris a ordonné à l'assureur Axa d'indemniser un restaurateur parisien à hauteur de deux mois de perte de son chiffre d'affaires du fait du confinement. Le groupe avait initialement refusé d'indemniser les pertes d'exploitation d'un de ses établissements, fermé dans le cadre de la crise sanitaire. Stéphane Manigold, à la tête du groupe Eclore, estimait que l'assureur se soustrayait à ses obligations contractuelles concernant son établissement Le Bistrot d'à côté Flaubert, situé dans le 17e arrondissement de Paris, un des quatre restaurants qu'il dirige avec La Maison Rostang, Substance et Contraste.

Axa annonce vouloir faire appel

Axa avait affirmé que ses contrats ne prévoyaient pas de prendre en charge une "perte d'exploitation lors de décisions par arrêtés ministériels consistant à interdire de façon généralisée l'accès au public à certains établissements pour lutter contre la propagation d'un virus". Le restaurateur dénonçait pour sa part "l'explosive allégation d'Axa France qui soutient" que l'arrêté gouvernemental du 14 mars annonçant que les établissements comme les restaurants ne pouvaient plus accueillir du public "ne constitue pas une décision de 'fermeture administrative'".

Lors de cette décision en référé, le tribunal a finalement tranché en faveur du restaurateur. "Le tribunal nous a donné deux mois et demi sur notre marge brute. Si le jugement est définitif, mais Axa va sans doute faire appel, je veux rembourser l'Etat", a réagi Stéphane Manigold.

Aujourd'hui, c'est un grand moment pour tous les petits et les grands patrons qui souffrent, qui m'ont donné l'énergie de me battre. Axa a mis des moyens démesurés pour nous anéantir. Nous avons affronté une multinationale, et nous avons gagné.Stéphane Manigold, restaurateuren conférence de presse

En effet, le porte-parole d'Axa a annoncé à franceinfo que le groupe allait faire appel de cette décision. Quoi qu'il en soit, l'issue de ce référé était très attendue par les secteurs de la restauration et de l'assurance. Un bras de fer oppose depuis des semaines hôteliers-restaurateurs et assureurs, ces derniers opposant majoritairement une fin de non-recevoir aux demandes de couverture des pertes d'exploitation.

La profession réclame toujours un fonds de solidarité

"Certains restaurateurs ont fait des actions individuelles et ce référé est plutôt encourageant pour la profession", explique à franceinfo Frank Delvau, coprésident de l'Union des métiers de l'hôtellerie et de la restauration (Umih). Mais ce dernier rappelle également que les discussions se poursuivent au niveau national avec l'Etat et la fédération des assurances pour mettre en place un fonds de solidarité globale abondé par les assureurs, afin de compenser des pertes d'exploitation estimées à 7 milliards d'euros. Reste à savoir dans quel sens ce référé pourra faire évoluer les discussions.

Quelque 55 000 établissements du secteur, cafés, hôtels, restaurants, discothèques – sur un total de 94 000 entreprises touristiques – ont déjà obtenu un prêt garanti par l'Etat. Une soixantaine de chefs, dont plusieurs étoilés comme Gérald Passédat, Marc Veyrat, Michel Saran et Gilles Goujon, mettent en avant plusieurs revendications, dont une demandant que les assurances prennent "impérativement en charge la perte d'exploitation pour tous à hauteur de 15 à 25%" et lancent "un fonds de garantie 'catastrophe sanitaire'".

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