Arrêt de la Ligue 1 : en cas de recours, il n'est "pas exclu" que l'Olympique lyonnais "puisse obtenir des dommages et intérêts" estime un avocat

Jean-Michel Aulas, président de l\'Olympique Lyonnais, lors d\'une conférence de presse le 13 février 2020.
Jean-Michel Aulas, président de l'Olympique Lyonnais, lors d'une conférence de presse le 13 février 2020. (JEFF PACHOUD / AFP)

Pour Me Thierry Granturco, il y a peu de chances que la justice, si elle est saisie, annule la décision de la LFP d'arrêter le championnat de Ligue 1 mais des dommages et intérêts sont possibles pour les clubs qui s'estiment lésés.

La Ligue de football professionnel (LFP) a décidé d'arrêter le championnat de France à cause de l'épidémie de coronavirus. L'Olympique lyonnais, qui termine septième de Ligue 1 et n'est pas qualifié pour la Ligue des champions, critique cette décision. Le président du club Jean-Michel Aulas envisage des procédures judiciaires. "Devant les tribunaux, il a peu de chances de voir annuler la décision de la LFP d'arrêter le championnat", a estimé vendredi 1er avril sur franceinfo Thierry Granturco, avocat spécialisé en droit du sport. "Mais il n'est pas exclu qu'il puisse obtenir des dommages et intérêts."

franceinfo : La justice pourrait-elle casser la décision de la Ligue ?

MeThierry Granturco : Avant de saisir la justice, il va falloir que Jean-Michel Aulas apure les recours internes. Il faut d'abord un recours devant la LFP, puis devant la Fédération française de football et s'il échoue, et selon toute vraisemblance il échouera, il faudra encore qu'il aille devant le Comité national olympique et sportif français pour essayer de trouver une médiation avec les autorités footballistiques françaises. On peut supposer que ça échouera, et donc effectivement ensuite la porte lui sera ouverte d'un recours judiciaire devant le tribunal administratif de Paris et/ou devant le Conseil d'Etat. Ce serait probablement courant juin.

Pourrait-il obtenir gain de cause ?

Devant les tribunaux, il a peu de chances de voir annuler la décision de la LFP d'arrêter le championnat. Parce que la LFP prend des décisions dans l'intérêt général du football en France, elle a une délégation de service public qui lui vient du ministère, et je vois mal un tribunal revenir sur la définition de ce que peut être l'intérêt général tel que décidé par la LFP. Par contre, il n'est pas exclu qu'il puisse obtenir des dommages et intérêts du fait de cette décision qui a peut-être été prise de manière précipitée, et qui empêche un certain nombre de clubs d'avoir accès à une compétition européenne comme Lyon, et qui prive d'une chance un certain nombre de clubs de se maintenir, tels qu'Amiens et Toulouse. Donc il y a une porte ouverte pour des dommages et intérêts.

Tout ça ne manque-t-il pas de fair-play ?

Oui et non. Il est un peu incongru de parler de football effectivement en pleine pandémie de coronavirus. Pour autant, il ne faudrait pas que la pandémie mette le droit et l'équité entre parenthèses. Donc oui, il faut se préoccuper de la situation sanitaire d'abord, et notamment de celle des joueurs, mais non il ne faut pas oublier qu'il y a une règle applicable et qu'il y a une équité à respecter, et en ça, Jean-Michel Aulas n'a pas complètement tort lorsqu'il demande qu'une autre solution que celle de l'arrêt du championnat puisse être trouvée.

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