Les trois seuls vaccins obligatoires en France doivent être disponibles sans être associés à d'autres

Un jeune homme se fait vacciner, le 28 juillet 2016.
Un jeune homme se fait vacciner, le 28 juillet 2016. (MAXPPP)

Quelque 2 300 plaignants avaient fait cette demande. Le Conseil d'Etat les a entendus mais a en revanche rejeté leurs arguments sur les prétendus risques des vaccins qui ne sont pas obligatoires.

Les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) sont les seuls à être obligatoires en France. Et le Conseil d'Etat a estimé, mercredi 8 février, qu'ils devaient être disponibles sans association avec d'autres vaccins. "La loi, qui n’impose que trois obligations de vaccination, implique nécessairement qu’il soit possible de s’y conformer en usant de vaccins qui ne contiennent que ces trois vaccinations", justifie l'institution. 

Aussi, la plus haute juridiction administrative "enjoint au ministre chargé de la Santé de prendre des mesures pour rendre disponibles" les vaccins DTP sous cette seule forme, alors que les laboratoires l'associent actuellement à d'autres vaccins "fortement recommandés", dans des vaccins polyvalents, vendus plus chers. Les vaccins DTP sont introuvables depuis 2008 : ils sont combinés avec d'autres et notamment celui contre l'hépatite, qui n'est pas obligatoire.

"Aucun élément sérieux" sur les risques des vaccins

Une requête en ce sens avait été déposée par quelque 2 300 plaignants. A l'origine de cette plainte, Augustin de Livois, président de l'Institut pour la protection de la santé naturelle (IPSN), avait également lancé une pétition alarmiste sur les dangers de la vaccination, notamment en raison de la présence d'aluminium dans leurs adjuvants.

Mais le Conseil d'Etat a rejeté l'argumentation sur les "risques allégués des vaccinations non obligatoires", soulignant qu'"aucun élément sérieux n'est apporté sur l'existence d'un risque d'atteinte à l'intégrité de la personne et de mise en danger d'autrui".

Vers un allongement de la liste des vaccins obligatoires

Le Conseil d'Etat demande à la ministre d'agir dans les 6 mois, à moins de modifier la législation. La ministre de la Santé Marisol Touraine penche pour cette option. Dans un communiqué, elle précise que "le cadre législatif actuel" de la politique vaccinale "pourrait évoluer".

Autrement dit, des vaccins non obligatoires pourraient le devenir. Parmi eux, les vaccins contre la coqueluche, le haemophilius influenza et l'hépatite B qui sont, pour l'instant, "fortement recommandés".