Le Conseil constitutionnel censure la taxe sur les boissons "énergisantes"

(La censure du Conseil constitutionnel sur la taxe aux boissons énergisantes s'applique au 1er janvier prochain © MAXPPP)

La taxe en vigueur sur les boissons énergisantes a été censurée ce vendredi par le Conseil constitutionnel, à cause d'une discrimination sur le taux de caféine inclus dans d'autres boissons. La censure s'applique au 1er janvier 2015.

Un écueil de taille pour la taxe sur les boissons énergisantes. En vigueur depuis le 1er janvier dernier, cette taxe communément appelée "taxe Red Bull" a été censurée ce vendredi par le Conseil constitutionnel. Les Sages ont retoqué le texte parce qu'ils estiment que la taxe ne touche que les boissons énergisantes, ou qualifiées comme telles en tout cas, et non d'autres boissons disposant pourtant d'un même taux de caféine.

"Une différence de traitement [...] sans rapport avec l'objet de l'imposition et, par suite, contraire au principe d'égalité devant l'impôt" (décision du Conseil constitutionnel)

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel précise que la censure ne s'appliquera qu'à partir du 1er janvier 2015, "afin de permettre au législateur de tirer les conséquences de la déclaration d'inconstitutionnalité ".

Cette mesure - taxant les boissons ayant une teneur en caféine supérieure à 220 mg pour 1000 ml -  était destinée à réduire la consommation excessive de telles boissons, dont les éventuels effets néfastes sur la santé, notamment pour les enfants et les adolescents, ont été soulignés par l’Anses (accidents cardiaques, troubles neuropsychiques, etc.).

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