Le 1er août a marqué l'entrée en vigueur de la législation sur l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie

Salle d\'accueil de l\'hôpital psychiatrique Adamant, installé sur une péniche amarrée aux quais de Seine, à Paris.
Salle d'accueil de l'hôpital psychiatrique Adamant, installé sur une péniche amarrée aux quais de Seine, à Paris. (AFP PHOTO JOEL SAGET)

Adoptée le 22 juin par le Parlement, la loi a fait grincer les dents de nombreux acteurs de santé, magistrats et politiques qui redoutent des difficultés de mise en application.Le collectif des 39 contre la nuit sécuritaire a dénoncé un texte "sécuritaire" mettant en place "une garde à vue psychiatrique" et un "fichier psychiatrique".

Adoptée le 22 juin par le Parlement, la loi a fait grincer les dents de nombreux acteurs de santé, magistrats et politiques qui redoutent des difficultés de mise en application.

Le collectif des 39 contre la nuit sécuritaire a dénoncé un texte "sécuritaire" mettant en place "une garde à vue psychiatrique" et un "fichier psychiatrique".

Le texte, touffu et complexe au départ, a connu un parcours semé d'embûches. Il a dû d'abord intégrer une première question prioritaire de constitutionnalité, puis faire face à la démission de la présidente de la commission des Affaires sociales du Sénat et, en fin d'examen, tenir compte d'une nouvelle décision du Conseil constitutionnel.

Le texte prévoit l'intervention d'un juge des libertés et de la détention au-delà de 15 jours pour une hospitalisation d'office à la demande d'un tiers, imposé par la première question prioritaire de constitutionnalité, et aussi quand elle est à la demande du préfet (deuxième question prioritaire de constitutionnalité).

Cette mesure - qui oblige tout patient hospitalisé contre sa volonté à passer devant un juge au bout de deux semaines - est décriée par les magistrats, qui redoutent l'arrivée de plusieurs dizaines de milliers de décisions à prendre en urgence, une surchage de travail qu'ils estiment inapplicable. D'autant que les 80 magistrats supplémentaires prévus pour pallier cette surcharge ne sont toujours pas en poste. Quant aux personnels des hôpitaux psychiatriques, où la pénurie en soignants prévaut, c'est aussi la panique, car il faudra réquisitionner des infirmiers pour conduire le patient devant le juge, notamment, et ils ne sont pas légion dans les services.

Le préfet peut, par ailleurs, ordonner l'hospitalisation d'office, même si un certificat médical estime que ce n'est pas nécessaire, mais il sera désormais tenu de lever la privation de liberté si un second certificat médical - établi dans les 24 heures suivant l'admission -, l'estime nécessaire, selon cette décision du 9 juin qui a censuré deux articles du Code de la Santé publique.

Le texte prévoit également l'instauration de soins sans consentement à domicile. Il instaure également une possibilité d'hospitalisation d'office en cas de "péril imminent".

Le projet de loi avait été initié fin 2008 par Nicolas Sarkozy après le meurtre d'un étudiant à Grenoble par un malade mental qui s'était enfui de l'hôpital. Quelque 80.000 personnes sont hospitalisées sous contraintes chaque année: 64.000 à la demande d'un tiers (en augmentation) et près de 16.000 à la demande des autorités.

La secrétaire d'Etat à la Santé, Nora Berra, a annoncé le 22 juin un plan santé mental "pour l'automne".


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