L'accès aux origines pour les enfants issus d'un don de gamète figure au projet de loi de révision des lois bioéthiques

Le Pr Jean-François Guérin, à la tête du Centre d\'étude et de conservation des oeufs et du sperme de Lyon.
Le Pr Jean-François Guérin, à la tête du Centre d'étude et de conservation des oeufs et du sperme de Lyon. (AFP/PHILIPPE DESMAZES)

Cette innovation importante concerne quelque 1.300 naissances par an.Le projet - qui inclut aussi la possibilité de dons croisés d'organes ou maintient le principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon et les cellules souches - doit être présenté "au dernier conseil des ministres de septembre", après son passage en Conseil d'Etat.

Cette innovation importante concerne quelque 1.300 naissances par an.

Le projet - qui inclut aussi la possibilité de dons croisés d'organes ou maintient le principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon et les cellules souches - doit être présenté "au dernier conseil des ministres de septembre", après son passage en Conseil d'Etat.

Ce texte, qui intègre par ailleurs l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels pacsés, sera ensuite débattu par les parlementaires en novembre. Il propose des évolutions, "mais aucune ne vient percuter les principes cardinaux", selon la ministre de la Santé Roselyne Bachelot .

Le projet de révision des lois de bioéthique de 1994 et 2004 est l'aboutissement d'une longue et large concertation - les Etats généraux de la bioéthique - incluant un débat citoyen.

Principales mesures
Une des innovations importantes consiste en la possibilité pour les enfants issus d'un don de sperme ou d'ovocyte d'avoir accès à leurs origines. La levée de l'anonymat du donneur ne pourra cependant intervenir qu'avec son accord. Selon le texte, à sa majorité, l'enfant issu d'un don pourra avoir un droit d'accès aux "données non identifiantes" (données médicales, taille, niveau socio-professionnel, origine géographique...), mais aussi une possibilité d'accès aux origines.

Le projet de révision ouvre la porte au don croisé d'organes, une mesure qui devrait permettre de réaliser de 100 à 200 greffes de rein supplémentaires par an à partir de donneurs vivants. Il s'agit en quelque sorte un échange entre familles, permettant à deux malades en attente d'une greffe de rein d'obtenir un organe compatible à partir de donneurs vivants.

Autre point très attendu par la communauté scientifique, le sort réservé à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. La loi de 2004 l'interdit, tout en l'autorisant à titre exceptionnel pour une période limitée à 5 ans, ce moratoire venant à échéance en février 2011. Le projet de révision supprime le moratoire, mais maintient le principe d'interdiction de la recherche et le régime d'autorisations dérogatoires.

"La procédure dérogatoire est plus fiable sur le plan juridique", a estimé Roselyne Bachelot. Une proposition de loi devrait prolonger les dispositions actuelles jusqu'à la promulgation de la loi de révision. Le projet fait l'objet d'"un large consensus politique pour consolider un édifice législatif qui a fait ses preuves", a estimé la ministre de la Santé.

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