Climat : "L'Affaire du siècle", la pétition en faveur d'une action en justice contre l'Etat, atteint plus de 1,6 million de signatures, un "record"

Capture d\'écran du site de la pétition \"L\'Affaire du siècle\". 
Capture d'écran du site de la pétition "L'Affaire du siècle".  (L'AFFAIRE DU SIECLE)

Cette pétition a été lancée par quatre ONG qui veulent lancer un recours en justice contre l'Etat français pour "inaction climatique".

L'objectif est désormais de rassembler deux millions de signatures. Plus de 1,6 million de personnes avaient déjà signé, lundi 24 décembre, la pétition en ligne, "L'Affaire du siècle", portée par quatre ONG et soutenant le projet d'attaquer l'Etat français en justice pour non-respect de ses engagements dans la lutte contre le dérèglement climatique.

Selon Marie Toussaint, présidente de l'association Notre Affaire à tous, l'une des ONG mobilisées, "c'est la plus grande pétition de France aujourd'hui (...). On a battu tous les records", a-t-elle annoncé sur franceinfo

>> "L'Etat n'a pas le droit de ne pas écouter cette mobilisation", estime Marie Toussaint, présidente de Notre affaire à tous

Notre Affaire à tous, la Fondation pour la nature et l’homme, Greenpeace France et Oxfam France prévoient d'assigner l’Etat en justice "pour inaction face aux changements climatiques". "L'objectif est de faire reconnaître par le juge l’obligation de l’Etat d’agir pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C, afin de protéger les Français face aux risques induits par les changements climatiques", poursuivent les associations.

"Obtenir la condamnation symbolique de l’Etat"

Elles précisent avoir envoyé le 18 décembre à plusieurs ministres une "demande préalable indemnitaire démontrant l’inaction de l’Etat depuis des décennies face au changement climatique et demandant une réparation des préjudices causés par cette inaction". Cet envoi ouvre, selon elles, une période de deux mois pendant laquelle l'Etat peut ou non répondre. A l'issue des deux mois, elles prévoient de déposer un recours en plein contentieux devant le tribunal administratif de Paris. 

Si le juge admet la recevabilité du recours, la procédure pourrait durer entre un et deux ans. "On va demander au juge administratif de condamner l’Etat à payer des dommages et intérêts aux associations ou à ses membres", explique Arié Alimi, l'avocat de l'association Oxfam à franceinfo. Selon le juriste, la procédure pourrait aller jusque devant le Conseil d'Etat qui, finalement, "dira le droit dans cette affaire". Le but de cette démarche est d'"obtenir la condamnation symbolique de l’Etat".

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