Violences sexuelles : dans l'Éducation nationale, de gros changements ont été menés depuis quatre ans

Une salle de classe vide à Paris en 2017
Une salle de classe vide à Paris en 2017 (BRUNO LEVESQUE / MAXPPP)

Une loi impose notamment à la justice d'informer l'administration de toutes les condamnations ou d'un éventuel placement sous contrôle judiciaire des personnes exerçant une activité en contact avec des mineurs.

Le sport français vit une crise sans précédent, déclenchée par une vague de révélations de violences sexuelles. Le secteur est sommé de faire sa révolution sur le sujet. Pour cela, il pourrait s'inspirer de ce qu'a entrepris depuis quatre ans l'Éducation nationale.

Depuis 2016 en effet, l'arsenal contre les prédateurs sexuels s'est considérablement renforcé, en réaction notamment à un fait-divers de mars 2015. Un directeur d'école de Villefontaine (Isère) a été mis en examen pour viols sur plusieurs élèves. Une soixantaine de victimes potentielles ont été identifiées.

Cet enseignant avait pourtant été condamné en juin 2008 à de la prison avec sursis pour détention de fichiers pédopornographiques. Personne à l'Éducation nationale n'était au courant de cette condamnation et il était resté en poste.

Plus de contrôles

Une loi impose donc à partir de 2016 à la justice d'informer l'administration de toutes les condamnations ou d'un éventuel placement sous contrôle judiciaire des personnes exerçant une activité en contact avec des mineurs. Le gouvernement lance par ailleurs un vaste contrôle de près d'un million d'agents.

Les casiers judiciaires de tous les agents de l'Éducation nationale, ainsi que le fichier des auteurs d'infractions sexuelles ont été passés au peigne fin pendant plusieurs mois. Enfin, la loi autorise également l'institution à consulter le casier judiciaire des professeurs à tout moment de leur carrière et non plus seulement lors du recrutement, comme c'était le cas jusqu'en 2016.

"Un avant et un après"

Cette grande opération a permis à l'Éducation nationale d'apprendre que 39 de ses agents, enseignants ou non, avaient été condamnés pour infraction à l'encontre de mineurs, que ce soit dans leur fonction professionnelle ou dans leur vie privée. Les 39 personnes ont écopé de sanctions disciplinaires, allant, pour les faits les plus graves, jusqu'à la révocation. Sur ces 39 personnes, 27 enseignants ont depuis quitté l'Éducation nationale : soit parce qu'ils ont été révoqués, soit parce qu'ils ont été mis à la retraite d'office, soit leur contrat n'a pas été renouvelé (lorsqu'ils étaient contractuels), soit enfin parce qu'ils ont démissionné.

Pour Martine Brousse, présidente de l'association La voix de l'enfant, ces dispositifs ont tout changé. Elle constate qu'il y a "vraiment un avant et un après". "Depuis qu'il y a eu ce travail de contrôle (…) nous avons vu beaucoup moins ces dernières années, même pratiquement pas, d'affaires qui relevaient d'enseignants", souligne-t-elle.

Mais pour Martine Brousse, les efforts doivent désormais porter sur les activités périscolaires, qui sont parfois encadrées par du personnel et qui ne dépendent pas de l'Éducation nationale.

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