Condamnation symbolique pour un myopathe fumeur de cannabis

(Maxppp)

La cour d'appel de Besançon a condamné jeudi à 50 euros d'amende avec sursis Dominique Loumachi. Ce myopathe réclame le droit de fumer du cannabis à des fins thérapeutiques. Le prévenu a l'intention de se pourvoir en cassation.

Ni toxicomane, ni dealer. Juste un malade "qui a envie de vivre ". A l'issue de l'audience, Dominique Loumachi ne cachait pas son écœurement après le verdict de la cour d'appel de Besançon jeudi, qui le condamne à 50 euros d'amence avec sursis.

Le tribunal a reconnu le prévenu coupable "d'usage et
détention de stupéfiants
", après la découverte par la police chez sa soeur de
quelques plants de chanvre indien, qu'il cultivait pour sa consommation
personnelle.
Lors de l'audience du 27 juin dernier, le ministère public avait requis la
confirmation de la condamnation de première instance, soit 300 euros d'amende avec sursis. Une sanction ramenée à 50 euros avec sursis ce jeudi, qui ne satisfait pas le prévenu. 

Militant pour la dépénalisation du cannabis thérapeuthique

Atteint de myopathie, une maladie génétique qui affecte le fonctionnement des muscles, Dominique Loumachi demande à la justice de reconnaître que l'usage qu'il faisait du cannabis était une "nécessité ".

Après la décision de la cour d'appel, le prévenu qui milite pour la dépénalisation thérapeutique du cannabis a indiqué qu'il ne pouvait pas se satisfaire de cette peine symbolique. Il a fait part de son intention de se pourvoir en cassation et d'aller, si nécessaire, jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme.

Son avocat, Me Jean-Charles Darey, avait plaidé la relaxe en s'appuyant sur deux antécédents :

Un arrêt de la cour d'appel de Papeete (Polynésie française) du 27 juin 2002 qui avait acquitté un patient paraplégique de 55 ans, condamné en première instance pour avoir fait pousser 350 plants de cannabis,Une décision du tribunal correctionnel de Bourges du 13 avril 2011, relaxant
des patients atteints du sida et utilisant du cannabis pour calmer leurs douleurs. Dominique Loumachi a aussi bénéficié d'une ordonnance du Dr François Ziegler, chef du service de neurologie
de l'hôpital de Belfort-Montbéliard, stipule que Dominique Loumachi souffre de
"douleurs neurologiques pour lesquelles du cannabis peut être bénéfique en
traitement adjuvant de la douleur
". Mais pas de quoi convaincre le tribunal de le relaxer.

Les médicaments à base de cannabis autorisés en France

En France, si la consommation de cannabis pure a des fins thérapeutiques est illégale et interdite depuis 1925, un pas a été franchi en juin dernier avec le décret du 5 juin 2013, qui permet "la délivrance d'une autorisation de mise sur le marché à des médicaments contenant du cannabis ou ses dérivés ". 

De plus en février 2013, le ministère de la Santé a demandé à l'Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé (ASNM) d'étudier le dossier du Sativex, un spray contenant du cannabis utilisé dans certains pays pour soulager les patients atteints de sclérose en plaques. Il a finalement été autorisé le 7 juin dernier.

Autant de signes qui montrent que la réflexion sur un usage thérapeutique du cannabis est actuellement en cours.