Cannabis : cinq questions sur le rapport en faveur de la légalisation en France

Un plant de cannabis, à Vancouver (Canada), le 17 octobre 2018.
Un plant de cannabis, à Vancouver (Canada), le 17 octobre 2018. (DON MACKINNON / AFP)

Le Conseil d'analyse économique, qui dépend de Matignon, affirme que la légalisation du cannabis pourrait rapporter 2,8 milliards d'euros de recettes fiscales par an.

Un avis tranché sur le cannabis. Dans une note rendue publique jeudi 20 juin, le Conseil d'analyse économique (CAE) explique pourquoi la légalisation du cannabis permettrait de "reprendre le contrôle" face à l'"échec" de la politique répressive. Cette instance, rattachée à Matignon, dresse un bilan implacable du système français. Franceinfo vous résume ce que contient ce rapport, rédigé par les économistes Emmanuelle Auriol et Pierre-Yves Geoffard, proches d'Emmanuel Macron. Si leurs conclusions n'ont pas de valeur contraignante, elles pourraient toutefois relancer le débat.

Quels sont les constats de ce rapport ?

Cette note dresse un bilan sévère des choix de politiques publiques en matière de cannabis : "Le système de prohibition promu par la France depuis cinquante ans est un échec." Les auteurs de la note pointent deux conséquences à cette mauvaise gestion.

D'une part, le système actuel se révèle "inapte à protéger les plus fragiles, notamment les jeunes". Il est vrai que malgré une des législations les plus répressives du Vieux continent, la France est championne d'Europe de la consommation de cannabis, avec 5 millions d'usagers en 2017 et une consommation "préoccupante" chez les mineurs.

D'autre part, ce système "pèse lourdement sur les dépenses publiques et profite aux organisations criminelles", indique le rapport. "Notre pays dépense plus de 500 millions d'euros dans la répression. (...) Nous sommes les champions des arrestations (plus de 100 000 par an), avec beaucoup de discrimination, et peu d'efficacité", pointe Emmanuelle Auriol dans un entretien à L'Obs

Enfin, les auteurs du rapport regrettent que la France soit "à la traîne" par rapport à ses voisins qui ont "tous assoupli leur législation" ou à certains pays du continent américain qui ont eux déjà "légalisé la substance". Récemment, le Canada ainsi que plusieurs Etats américains ont suivi l'exemple de l'Uruguay, premier pays du monde à avoir légalisé le cannabis récréatif en 2013.

 Que propose-t-il ? 

Face à ce constat, une seule solution pour les économistes : créer un "monopole public de production et de distribution du cannabis" avec des producteurs agréés et des boutiques spécialisées. Cette nouvelle législation permettrait "à la fois de lutter contre le crime organisé, de restreindre l'accès aux produits pour les plus jeunes et de développer un secteur économique, créateur d'emplois et de recettes fiscales", indique le rapport. Le groupement d'économistes recommande ainsi à la France une légalisation totale, comme en Uruguay, au Canada et dans certains Etats américains.

Les auteurs ont par ailleurs estimé les retombées économiques d'une telle légalisation. Pour assécher le marché noir, la note recommande un prix de vente de 9 euros le gramme de cannabis, contre 11 euros dans la rue. Sur la base d'une consommation totale estimée à 500 tonnes, ce prix de vente permettrait d'engranger 2 à 2,8 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires et la création de 27 500 à 57 000 emplois en France. Une manne qu'ils recommandent de réinvestir dans la prévention, la politique en faveur des quartiers populaires et la lutte contre le trafic.

Ces propositions sont-elles nouvelles ?

Ce rapport n'est pas le premier sur le sujet. En 2014, le think tank classé à gauche Terra Nova avait calculé le manque à gagner du marché du cannabis en France, selon trois scénarios. Le scénario le plus juteux pour l'Etat était celui de la légalisation concurrentielle (contre la dépénalisation et le monopole public). Ces conclusions étaient calculés dans l'hypothèse d'une taxation similaire à celle du tabac, c'est-à-dire plus de 80%. 

En 2016, Terra Nova avait réitéré son constat, soulignant l'impuissance de la politique pénale française. Dans leur rapport, les auteurs notaient que "les interpellations pour possession ou usage de cannabis ont plus que doublé sur la décennie 2000" alors que "le nombre de consommateurs a continué de croître". Le think tank recommandait la création d'une Autorité de régulation du cannabis pour contrôler le marché. En 2018, le think tank Génération libre publiait à son tour une étude prônant la légalisation sur le sol français.

Dans quel contexte politique est-il publié ?

Cinq députés de La République en marche ont signé une proposition de loi relative à "la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis". Déposé jeudi 20 juin par le député de l'Union des démocrates et des écologistes (UDE) François-Michel Lambert, le texte prévoit la création d'une Société d'exploitation du cannabis (Seca) qui aura le monopole de la production et de la vente.

A gauche, la pression s'accentue aussi sur la question. Dans une tribune publiée mercredi dans L'Obs, plus de 70 personnalités appellent les pouvoirs publics "à agir vite" pour légaliser le cannabis au nom du "pragmatisme". Parmi elles, les eurodéputés Yannick Jadot et Raphaël Glucksmann, mais aussi des chercheurs, des médecins ou d'anciens ministres.

Jeudi, le porte-parole des députés socialistes Boris Vallaud a invité le gouvernement à "accepter un débat, notamment parlementaire". "Un certain nombre de ceux qui soutiennent cette initiative ne sont pas des gens irresponsables et donc je crois que c'est un débat qui mérite d'être engagé", a-t-il souligné sur France 2.

Le gouvernement va-t-il légaliser le cannabis ?

L'exécutif ne semble pas prêt à suivre cette voie. "La position du gouvernement est claire : nous sommes contre la légalisation à usage ludique"a balayé Elisabeth Borne, la ministre des Transports, sur LCI. Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM) n'a pas, de son côté, d'"opinion arrêtée sur ce sujet", a-t-il indiqué à franceinfo. Il n'a pas fermé la porte à un débat sur le sujet à l'Assemblée. Quant à la ministre de la Santé Agnès Buzyn, elle s'est montrée dans le passé plutôt ouverte à la possibilité d'autoriser cette molécule "dans le traitement de certaines douleurs", mais uniquement à des fins médicales. 

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