Amende pour consommation de stupéfiants : les mineurs ne sont pas concernés, contrairement à ce qu'a affirmé Nicole Belloubet

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, invitée de franceinfo le 24 octobre 2018.
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, invitée de franceinfo le 24 octobre 2018. (RADIO FRANCE / FRANCE INFO)

L'entourage de la ministre de la Justice a plaidé l'erreur, après que Nicole Belloubet a annoncé mercredi sur franceinfo que les moins de 18 ans seraient visés comme les majeurs par un PV de 300 euros.  

Invitée de franceinfo mercredi 24 octobre, Nicole Belloubet a évoqué le projet de réforme de la justice et le volet sur l'amende forfaitaire pour le délit d'usage de stupéfiants, et notamment de cannabis. La ministre de la Justice a affirmé que les plus jeunes, comme les adultes, pourraient être frappés au porte-monnaie. Ce n'est pas le cas. 

Pas de PV pour les mineurs

Concrètement, le projet du gouvernement prévoit qu'une personne prise sur le fait écopera d'un PV et devra régler une amende de 300 euros afin de contrer l'augmentation constante du nombre de consommateurs de cannabis. Ces contraventions concerneront-t-elles les majeurs et les mineurs ? "Oui, bien sûr", a répondu la ministre sur franceinfo. La garde des Sceaux a ajouté que les PV ne seraient pas adressés à leurs noms, mais "sans doute à celui de leurs parents".

C'était une erreur, a indiqué l'entourage de la ministre, à l'issue de l'interview. Cette amende forfaitaire est "destinée aux seuls majeurs". "Le dispositif pour les mineurs est éducatif", a-t-on précisé dans l'entourage de Nicole Belloubet. 

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