Le Sénat revient sur l'allongement des délais pour avorter

Une séance de questions au gouvernement au Sénat, le 21 mars 2019.
Une séance de questions au gouvernement au Sénat, le 21 mars 2019. (DANIEL PIER / NURPHOTO / AFP)

A quelques heures de l'adoption de l'étude du projet de loi Santé, le Sénat a supprimé mardi l'amendement proposant l'allongement de deux semaines des délais de l'IVG. 

"Fausse joie vendredi. L'accès des femmes à l'IVG ne sera pas amélioré." Sur Twitter, la sénatrice Sophie Taillé-Polian (apparentée au groupe PS) a vivement critiqué le revirement du Sénat, mardi 11 juin, concernant l'allongement de deux semaines des délais de l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Actuellement, la pratique d'une IVG chirurgicale est possible jusqu'à la fin de la 12e semaine de grossesse et celle d'une IVG médicamenteuse jusqu'à la fin de la 5e semaine.

Lors de l'examen du projet de loi Santé, vendredi 7 juin, l'ex-ministre socialiste Laurence Rossignol avait réussi à faire adopter, à la faveur d'un hémicycle dégarni, un allongement de deux semaines de ce délai. Ce nouvel amendement devait instaurer un allongement du délai de l'avortement chirurgical par aspiration jusqu'à la fin de la 14e semaine de grossesse.

"Une petite combine de procédure"

Mais avant le vote solennel sur l'ensemble du texte, prévu mardi après-midi, la commission des Affaires sociales, présidée par le républicain Alain Milon, a demandé une seconde délibération. "J'estime en conscience et en responsabilité que les conditions dans lesquelles le Sénat s'est prononcé vendredi dernier (...) n'étaient pas satisfaisantes", a déclaré Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, sous les vives protestations de la gauche. 

Au terme d'un débat improvisé sur l'accès à l'IVG, le Sénat a ainsi supprimé la disposition introduite vendredi, par 205 voix contre 102. Laurence Rossignol a critiqué "une petite combine de procédure mise au point par le groupe LR et le gouvernement pour s'opposer à une avancée très attendue".

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