Les victimes de l'amiante n'auront pas à rembourser leurs indemnisations

La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, à l\'Elysée, le 6 juin 2012.
La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, à l'Elysée, le 6 juin 2012. (FRED DUFOUR / AFP)

FRANCE - La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, l'a confirmé, vendredi.

Pour les 57 victimes de l'amiante condamnées à rembourser une partie de leurs indemnités, le soulagement est immense. Le ministère des Affaires sociales a annoncé vendredi 8 juin qu'elles allaient bénéficier d'une "remise gracieuse", confirmant une information de RTL. FTVi revient sur cette histoire.

• Pourquoi les victimes devaient-elles rembourser leurs indemnisations ?

Le 27 octobre dernier, la cour d'appel de Douai (Nord) avait condamné 57 victimes à rembourser une partie importante de leurs indemnités au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), placé sous tutelle du ministre de la Santé. Cette décision faisait suite à un changement de barème d'indemnisation de l'organisme.

Problème : de nombreuses personnes avaient déjà perçu ces rentes, et n'avaient pas les moyens de les rembourser. Le 24 mai dernier, elles avaient organisé une manifestation devant la cour d'appel pour alerter le nouveau gouvernement sur leur situation. 

 

 • Qu'a décidé le gouvernement ? 

La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a demandé au Fiva "de procéder à une remise gracieuse" destinée aux victimes concernées. "Quel que soit le jugement, qu'il ne m'appartient pas de contester sur le plan juridique, ces personnes, je le dis, n'auront pas à rembourser les sommes qui leur sont demandées, a-t-elle déclaré au micro de RTL. C'est un souci de justice et c'est dans ce sens-là que nous avons construit cette position avec le fonds d'indemnisation des victimes."

"On ne peut pas se résoudre à ce que des gens qui ont été victimes de l'amiante soient maintenant victimes d'un processus de justice, qui sans doute est fondé en droit, mais qui en équité, en justice, en humanité, pose des difficultés", a-t-elle insisté. "Les personnes qui n'ont pas encore été l'objet d'un jugement ne sont pas en situation de difficulté", a par ailleurs souligné la ministre.

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