Amiante : les tribunaux devront juger du préjudice, un risque de "décisions arbitraires" voire "injustes" selon les associations

Des manifestants devant le Palais de justice à Paris le 22 mars 2019.
Des manifestants devant le Palais de justice à Paris le 22 mars 2019. (THOMAS SAMSON / AFP)

La Cour de cassation a validé ce vendredi l'élargissement du préjudice d'anxiété à tous les salariés exposés à l'amiante.

L'ouverture de l'indemnisation du préjudice d'anxiété à tous les travailleurs exposés à l'amiante est une "bonne chose" affirme sur franceinfo samedi 6 avril Pierre Pluta, président de l'Association nationale des victimes de l'amiante et autres polluants (Ava). Il s'inquiète cependant du fait que les tribunaux devront dire si le salarié a subi un préjudice, ce qui pourrait les pousser à prendre "des décisions arbitraires", voire "injustes".

Le "préjudice d'anxiété", consacré en 2010 par cette la Cour de cassation, permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades, mais qui s'inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment.

"Cette dernière décision de la Cour de cassation est une bonne chose, mais le problème aujourd’hui est que chaque tribunal devra apprécier souverainement si le salarié a subi une exposition à l’amiante générant pour lui un risque élevé de développer une pathologie grave. Or, les juges n’ont pas évidemment les compétences pour évaluer ce risque élevé", explique Pierre Pluta, qui est aussi président de l'association régionale du Nord Pas-de-Calais de défense des victimes de l'amiante (Ardeva)

Une "double injustice" 

Selon Pierre Pluta, cela amènera "des décisions arbitraires qui seront perçues comme injustes. Pour une même situation individuelle, un tribunal pourra attribuer le bénéfice du préjudice d’anxiété et un autre le refusera sans aucune raison objective".

Le président de l'Ardeva dénonce également une "double injustice" pour les salariés des entreprises exclues de la pré-retraite amiante, comme par exemple un ouvrier du bâtiment, secteur déjà exclu de la pré-retraite amiante, car "il ne sera pas possible à ce salarié de prouver que l'exposition résulte de l'employeur", c'est "dans le domaine de l'impossible". "Et c’est pareil pour les intérimaires ou les sous-traitants", conclut-il.

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