Insémination post-mortem : la France autorise le transfert de gamètes vers l'Espagne

Le Conseil d'Etat a autorisé ce mardi 31 mai 2016, le transfert du sperme congelé d'un homme décédé, de la France vers l'Espagne où sa veuve désire avoir recours à une insémination post-mortem.

Mariana Gomez-Gonzalez, Espagnole, et Nicola Turri, Italien, résident en France lorsque l'homme meurt d'un cancer en juillet 2015 à Paris. Lorsqu'il avait appris que sa chimiothérapie le rendrait stérile, l'homme avait fait congeler ses gamètes à Paris. Depuis son décès, son épouse se battait pour obtenir l'exportation du sperme de son mari en Espagne où l'insémination post-mortem est autorisée, contrairement à la France qui réserve la procréation médicalement assistée aux couples en âge de procréer.

Aujourd'hui, le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, a estimé le refus d'exportation comme "une atteinte manifestement excessive à son droit au respect de la vie privée et familiale". Il a donc ordonné de prendre "toutes les mesures nécessaires pour permettre l'exportation des gamètes vers l'Espagne". L'un des avocats de Mme Gonzalez-Tomez-Turri se félicite de cette décision et espère le transfert dans les plus brefs délais, selon l'AFP.

"Une décision extraordinaire"

La précédente démarche de la veuve, entamée auprès d'un tribunal administratif au nom du respect de leur projet de conception d'un enfant et de son droit à décider elle-même de sa vie, avait été précédemment rejetée. 

Le Conseil d'Etat a suivi l'avis du rapporteur public, Aurélie Bretonneau, qui s'était déclaré vendredi favorable à la demande de Mme Gonzalez-Gomez-Turri, relevant la nature "exceptionnelle" de la situation. "Il s'agit d'une décision extraordinaire au sens premier du terme qui est tout à fait liée à la situation exceptionnelle" de Marianna Gonzalez-Gomez-Turri, a déclaré à l'AFP David Simhon, l'un de ses avocats.

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