Vous en parlerez aujourd'hui. Grand coup de balai au Sénat qui supprime 49 lois obsolètes

--'--
--'--
Copié dans le presse-papier !

Tous les jours, Jean-Mathieu Pernin repère une info à partager, à la machine à café ou sur les réseaux sociaux. Aujourd'hui, le Sénat dépoussière les lois.

49 lois promulguées entre 1810 et 1940 vont être supprimées. Une décision rare par son nombre qui évoque le réflexe, souvent critiqué, d'un problème = une loi. Ce qui frappe c’est le nombre : 49. La plupart du temps, on abroge une loi symbolique. Par exemple en 2013, le Parlement supprime un texte législatif datant de 1800 qui interdit aux femmes de porter un pantalon sauf si elle était à cheval. Là, on est dans l’ordre du symbole.

Cette fois, le Sénat lance la chasse au "fossile législatif". Tous ces textes qui ne sont plus d’actualité, qui alourdissent notre corpus législatif, qui fournissent la couche bien grasse du mille-feuille administratif. En janvier  2018, le Sénat a créé le Bureau d’abrogation des lois anciennes inutiles, le Balai. On peut être sénateur et savoir se taper sur la panse !

Obsolètes ou inutiles, au panier !

L’idée est de redorer le blason de la loi, d’arrêter de penser qu’elles sont inutiles et qu’il est possible d’en supprimer. Combien y a-t-il de textes de proposition de lois en France ? La sénatrice Nathalie Delatre, rapporteuse de la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit, rappelle que "pour la seule année 2018, le Journal officiel comprend 71 521 pages, 45 lois, 1 267 décrets et 8327 arrêtés réglementaires". Tout ça est donc très léger.

Alors combien de lois en France ? Difficile de le savoir mais en 2000, le Conseil d’Etat  recense 9 000 lois. En 2008, deux journalistes en comptent 10 500 et ce qui est un peu inquiétant c’est que tous les observateurs disent que depuis cinq ans, nous serions dans une inflation législative - avant c’était tranquille.

L’idée de ce Balai, c’est aussi de redonner un sens à cette fameuse expression : "Nul n’est censé ignorer la loi" . En fait si ! Si quelqu’un me demande mon avis sur la loi permettant la réforme du diplôme de pharmacien de 1891, je suis lache, je fuis. Parmi les lois supprimés, des textes régissant le Mont-de-Piété ou les sociétés de patronage de détenus libérés. Il y en a beaucoup d’autres, explique le sénateur Philippe Bas : "Pour une loi adoptée, il faudrait en supprimer deux". À l’automne, ce seront certaines lois adoptées dans les années 1930-40 qui seront supprimées. Petit rappel dans le Code civil, les parents peuvent toujours s’opposer au mariage de leurs enfants depuis 1803 ; un décret interdit bien le survol des ovnis au dessus de la commune de Chateauneuf-du-Pape depuis 1954. Archéologue au Sénat, un métier d’avenir. Et si Gérard Larcher était noter nouvel Indiana Jones ?

Vous êtes à nouveau en ligne