Pierre Joxe : un "parquet social" pourrait être une réforme à introduire

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Pierre Joxe, ancien ministre de l'Intérieur et de la Défense, notamment sous François Mitterrand, fut premier président de la Cour des comptes puis membre du Conseil constitutionnel. Il décida ensuite de devenir avocat pour les mineurs. Il publie Soif de justice, au secours des juridictions sociales, chez Fayard.

Sait-on qu'aujourd'hui encore on compte 700.000 accidents du travail par an en France, soit 2.000 par jour ? Que 40.000 d'entre eux entraînent une incapacité permanente, et que 500 en moyenne sont mortels, soit une dizaine par semaine ? Comment sont jugés les contentieux de pareils drames humains ?

Pierre Joxe a décidé d'explorer un domaine peu connu et encore moins décrit : le fonctionnement des juridictions spécialisées dans l'application des lois sociales.
Il s'agit en particulier du Conseil des prud'hommes, des tribunaux des affaires de sécurité sociale, des Commissions départementales d'aide sociale, des tribunaux du contentieux de l'incapacité, de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

Pierre Joxe décrit une justice en piteuse état, manquant de moyens et de considérations. Système d'autant plus scandaleux que les exemples allemand, belge, ou suisse démontrent qu'une justice sociale peut fonctionner correctement.

 

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