Le premier procès du "casse du siècle" débute en Allemagne

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C’est sans doute la plus grosse affaire de fraude fiscale qu’ait jamais connue le continent européen. Le dossier "Cum Ex" arrive pour la première fois devant la justice en Allemagne.

C’est le premier procès, mais il y en aura sans doute beaucoup d’autres dans ce scandale énorme qui a touché toute l’Europe. Deux hommes seront dans le box à partir du mercredi 4 septembre au matin, au tribunal de Bonn : deux courtiers en finance britanniques, dont seuls les prénoms ont été dévoilés, Nicolas et Martin, âgés respectivement de 38 et 41 ans. Ils sont poursuivis dans 33 affaires d’évasion fiscale, pour un montant de 440 millions d’euros, et ils risquent 10 ans de prison. Le verdict devrait être rendu en janvier prochain.

De nombreuses banques allemandes sont concernées par le procès ; et des dizaines de journalistes sont accrédités. Rien d’étonnant à ce que soit des Britanniques dans le box, parce que tout ce système d’évasion fiscale à grande échelle était piloté pour partie de Francfort en Allemagne, et pour partie de Londres, où les suspects avaient leur QG, un restaurant indien baptisé Cinnamon Club. Mais ce premier procès ne concerne qu’un centième du dossier complet. Il va s’agir surtout d’éclaircir le processus bancaire assez complexe qui permettait de rouler le fisc dans la farine dans tout un tas de pays européens.  

55 milliards pour une énorme escroquerie en bande organisée

Il s’agit en effet d’une véritable escroquerie en bande organisée, qui a touché dix pays dont la France. Le système a été dévoilé dans toute son ampleur il y a un an par une enquête de 19 médias européens, dont Le Monde en France. On estime qu’en l’espace de dix ans, et particulièrement entre 2007 et 2012, près de 55 milliards d’euros ont été soustraits au fisc dans les pays européens : la plus grosse partie en Allemagne (32 milliards) et en France (17 milliards). Le reste en Italie, au Danemark, en Belgique, en Finlande, etc. Le montage avait été imaginé par un ancien fonctionnaire des impôts allemand, Hanno Berger. Et il impliquait des dizaines de personnes au bas mot, des fonds de pension, des petites et des grandes banques. Le système, en gros, était le suivant : tout ce petit monde s’était entendu pour échanger des actions à une vitesse ultra rapide. Du coup, le propriétaire réel des actions devenait impossible à identifier. Sauf que tous les acteurs allaient ensuite réclamer des crédits d’impôt sur les dividendes, là où un seul aurait dû en bénéficier. Et après tout le monde se répartissait l’argent ainsi récolté aux dépens des Etats. Le tout en pleine crise financière, ça ne dérangeait personne. L’initiateur du projet, Hanno Berger, expliquait à ses clients, que tout cela relevait simplement de l’optimisation fiscale, dans le cadre de la loi.  

La fuite vers Dubaï et la Suisse

Et les enquêtes sont loin d’être achevées. Rien qu’en Allemagne, six enquêtes pénales sont ouvertes. La semaine dernière encore, une perquisition a eu lieu à Luxembourg dans une filiale de Clearstream, cette chambre de compensation à la réputation sulfureuse. Mais il sera extrêmement difficile de remonter tous les fils de cette toile d’araignée, de cette escroquerie à grande échelle. D’autant que les principaux responsables ont pris la poudre d’escampette. Pour la plupart direction Dubaï ou la Suisse. C’est là, en Suisse, que résiderait désormais par exemple le cerveau de l’affaire, Hanno Berger.  

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