TVA, les affres d'une politique confiscatoire

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Artisans et commerçants se mobilisent. Ils ne descendent pas dans la rue mais lancent une pétition sur internet pour protester, notamment, contre la hausse de la TVA au 1er janvier prochain.

Le taux général de la TVA qui touche la majorité des biens et services passera de 19,6 à 20%. Le taux intermédiaire aujourd'hui de 7% - dont bénéficient des secteurs comme l'hôtellerie-restauration, les transports de voyageurs ou la construction de logements sociaux – passera de 7 à 10%. Le taux le plus faible (5 et demi% qui touche les produits de première nécessité comme l'alimentation) restera en l'état.
Quant aux travaux induits par la rénovation énergétique (les travaux de peinture ou le déplacement des radiateurs par exemple), ils bénéficieront finalement d'une baisse de la TVA de 7 à 5 et demi%... Bercy a dit oui hier, tard dans la soirée.


Ce sont les clients qui paient la TVA et pas les patrons. Pourquoi ces derniers manifestent leur mécontentement ?*

La situation paraît, en effet, paradoxale. Si le gouvernement augmente la TVA, c'est pour financer en partie le CICE (le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi). Et les entreprises y sont gagnantes car le CICE n'est autre qu'une baisse de charge de 20 milliards d'euros alors que la hausse de la TVA représentera une ponction de 6 milliards – qui plus est, on l'a dit, payée par les ménages.
Seulement voilà, aujourd'hui artisans et commerçants rament. S'il n'a pas de concurrent dans son secteur, l'artisan peut augmenter ses prix de vente pour répercuter la hausse de la TVA sans toucher à ses marges. Mais en période de crise qui pousse les clients à demander des services toujours moins chers, le professionnel qui veut sauvegarder son activité doit baisser ses prix et ne peut donc pas répercuter la hausse de la TVA. Du coup, il va rogner sur ses marges, réduire sa trésorerie, donc jouer sur les investissements et les salaires de ses employés. Il n'a vraiment aucune autre solution. Selon la Banque de France, depuis un an, 53.000 entreprises dites "de proximité" ont mis la clef sous la porte (chaque heure de la journée, ce sont six entreprises qui disparaissent, 140 par jour).

C'est un nouveau terrain miné qui se prépare pour François Hollande ?

Placer la question sur le seul terrain politique - au sens politicien - serait indécent. C'est un poison qui se distille progressivement dans les veines de l'économie française et qui tue à petit feu notre tissu entrepreunarial. Cette alerte lancée par les artisans et commerçants intervient après la hausse des taxes foncières l'an dernier, plus récemment celle des cotisations sociales et des retraites ou de la complémentaire santé pour tous. Ces professionnels sont encore aujourd'hui 1 millions 300.000, beaucoup plus que ceux, très médiatisés, qui s'en prennent en ce moment aux infrastructures publiques. Seront-ils pour autant écoutés, entendus ? D'abord ils l'ont déjà été avec le CICE... et puis on voit mal le Président de la République céder encore du terrain après toutes les concessions faites ces dernières semaines.
Les très petites entreprises souffrent d'une double peine : une activité située dans un pays en crise, qui doute, et l'impossibilité d'aller chercher la croissance à l'étranger comme les grands groupes internationalisés. Le Chef de l'Etat ne peut y répondre que par une politique économique ambitieuse, forte, stable sur le long terme mais surtout pas confiscatoire.