Quel avenir pour la taxe sur les transactions financières ?

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Une réunion consacrée à l'avenir de la taxe sur les transactions financières, l'équivalent de la Taxe Tobin, se tient vendredi 7 novembre à Bruxelles. Les ministres européens des Finances doivent en établir l'assiette et les modalités d’application.

Pour une fois, Bercy n'y est pour rien... ou presque. La taxe Tobin, du nom de l'économiste américain James Tobin, a été inventée dans les années 70 pour freiner la puissance de la finance internationale.

Aujourd'hui, l'idée du projet européen est de recueillir de l'argent pour soutenir les pays en développement et lutter contre le réchauffement climatique. Du moins en partie, car dans le contexte actuel de disette budgétaire, les États aimeraient bien en prendre un petit peu au passage.

 

En réalité, cette taxe existe déjà

 

En 2013, onze pays de l'Union emmenés par Paris et Berlin se sont mis d'accord pour la mettre en place. Onze pays seulement... faute d'accord à 28, en jargon bruxellois, cela s’appelle un "accord de coopération renforcée".

Vendredi à Bruxelles, il s'agit de décider sur quelle base reposera cette taxe qui doit voir le jour le 1er janvier 2016, et quelles en seront les modalités d'application. Et c'est là où le bas blesse.

A l'origine, la Commission européenne voulait appliquer cette ponction à l'ensemble des produits financiers – actions, obligations et produits dérivés. Objectif : récupérer 34 milliards d'euros par an. Mais les ambitions sont revues à la baisse.

 

A quoi ressemble la nouvelle mouture ?

 

Chacun vient à Bruxelles avec ses idées mais pour la France c'est exit les actions et obligations. Le ministre des Finances Michel SAPIN proposera à ses homologues européens de taxer uniquement les CDS, des produits financiers très risqués, pour beaucoup très obscurs, qui échappent à toute régulation. Une version à minima donc.

Michel SAPIN parle de proposition ciblée pour taxer efficacement les transactions sans faire fuir l'activité financière hors de France. De leur côté, les organisations non gouvernementales y voient une défense organisée du secteur bancaire. Bref, le chemin s'annonce encore tortueux d'ici le 1er janvier 2016.