Impôts fonciers, les petits entrepreneurs ulcérés

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Le 95ème Congrès des Maires s'ouvre aujourd'hui à Paris... cette année, les élus sont interpellés par les petits entrepreneurs, ulcérés par les fortes hausses d'impôts locaux.

Si l'image n'avait pas été rebattue et utilisée récemment à toutes les sauces, eux aussi auraient pu se baptisés ''les pigeons''. Ces artisans et commerçants, partout dans les régions françaises, doivent faire face à une hausse plus que disproportionnée des taxes foncières. Disproportionnée, le mot est faible ! Dans certains secteurs comme le bâtiment, en l'espace d'un an, les entreprises artisanales ont vu leurs impôts fonciers grimper de 100, 400 voire 1000%... parmi les exemples les plus criants, on citera le cas d'une PME des Bouches du Rhône dont le chiffre d'affaires n'a pas bougé mais qui a vu sa contribution financière passer de 500 à 2.400 euros. Proprement hallucinant en période de crise où les entreprises ont déjà le couteau sous la gorge.

L'actuel gouvernement n'y est pour rien... pourquoi les communes agissent ainsi ?

Elles ne font qu'appliquer ce que leur a permis le précédent gouvernement. Disons-le clairement : cette situation n'a aucun rapport avec le projet de loi de finances 2013. La Cotisation Foncière des Entreprises qui est assise sur le patrimoine immobilier, est issue de l'ancienne taxe professionnelle abandonnée en 2010. Nicolas SARKOZY et le Parlement précédent avaient autorisé les communes à décider du montant de la nouvelle taxe. Une contrepartie en quelque sorte. Les élus s'étaient plaints de ne pas être suffisamment associés à la réforme. Voilà le résultat aujourd'hui. Les maires ont certainement vu dans ce dispositif une source d'argent facile mais dans le contexte de crise, la situation est devenue intenable. Il aura fallu que des commerçants et artisans manifestent, notamment dans la Loire hier, pour que leur cause soit entendue à Paris.

Hier, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a reçu les responsables des organisations patronales. Quelles sont les solutions envisagées ?

C'est très compliqué car le gouvernement n'a pas autorité pour fixer le taux de la CFE. Au mieux, le Premier ministre peut sensibiliser les élus locaux, ce qu'il va faire, bien entendu. Dans un premier temps, le plus logique est de prévoir un échelonnement des échéances. A plus long terme, Matignon va devoir mouiller sa chemise pour aménager la législation et recadrer ces intercommunalités qui semblent avoir perdu la raison. Ces dernières devront-elles continuer à fixer le montant et l'évolution de la CFE de manière unilatérale, sans aucune concertation et sans tenir compte du contexte économique qui affecte les entreprises ? Ce débat fait vraiment tâche à l'heure du combat que mène le gouvernement pour renforcer la compétitivité des entreprises. On aurait pu espérer un peu plus de clairvoyance de la part des élus locaux. Leur image de bon gestionnaire en ressort sacrément écornée.

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