Impôt à la source : la France doit-elle copier l'Islande ?

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François Hollande l'a confirmé ce week-end dans un entretien au journal Sud-Ouest : le prélèvement à la source de l'impôt sera engagé en 2016 pour être pleinement appliqué en 2018. Qu'est-ce que cela va changer sur le fond.

L'impôt sur le revenu serait prélevé directement sur le salaire, déduit tous les mois de notre fiche de paie. Ce système est présenté comme plus simple et plus transparent mais la réalité pourrait être tout autre.

Outre la surprise de voir le montant de son salaire net baisser automatiquement chaque fin de mois, particuliers et entreprises devront toujours remplir une déclaration de revenus annuelle. Pour les entreprises, l'employeur qui deviendra de fait collecteur d'impôts, devra gérer cette ligne supplémentaire sur le bulletin de salaire, adapter ses logiciels, voire consacrer un service à la gestion du système.

 

Quid de la transparence ?

 

Il y a une variable importante que ne précise pas le président de la République dans son entretien à Sud-Ouest : l'éventuelle fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu.

Aujourd'hui, la Contribution Sociale Généralisée est prélevée à un taux identique pour tout le monde. En cas d'intégration à l'impôt sur le revenu, la CSG pourrait devenir progressive et le contribuable n'y verrait que du feu.

 

Techniquement, comment ça marche ?

 

Prélevé sur le salaire, l'impôt de l'année N correspondrait désormais aux revenus de l'année N et non aux revenus de l'année précédente comme c’est le cas aujourd'hui. Le nouveau mécanisme nécessiterait donc une période de transition... et pourquoi pas une année blanche pendant laquelle le contribuable ne serait pas imposé. L'Etat peut-il se le permettre ? Difficile à envisager. L'impôt de l'année de transition serait donc lissé dans le temps (sur 3 ou 4 ans).

Sur ce point, le cas de l'Islande est intéressant à étudier. L'économiste Alain Trannoy, professeur à l'université Aix-Marseille, s'est penché sur le sujet. L'Islande a mis en place le prélèvement à la source en 1988. Les revenus de 1987 n'ont pas été taxés et que s'est-il passé cette année-là ? L'emploi total a augmenté de 3% ! Le système serait donc incitatif. Les Islandais ont plus travaillé notamment parce que leurs revenus étaient défiscalisés et les entreprises avaient moins le couteau sous la gorge.

La France peut-elle suivre cet exemple ? Visiblement, ce n'est pas ce qu'envisage Bercy qui privilégierait un étalement du changement sur quatre ans pour une entrée en application en 2018. C'est peut-être une occasion manquée.

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