Géants du net : une fiscalité difficile

Les ‘’géants de l’internet’’ contraints de payer un impôt sur leur activité réalisée en France… c’est ce que propose le Président-candidat Nicolas Sarkozy. Cela rappelle la « taxe Google » qui avait été abandonnée.

C’était en juin 2011. On s’était alors aperçu qu’une taxe sur l’achat d’espace publicitaire en ligne aurait contribué, par ricochet, à pénaliser les PME françaises. Remettre aujourd’hui l’ouvrage sur le métier est très difficile mais le Pdt-candidat veut visiblement tenter l’expérience. Et s’il échoue, Nicolas Sarkozy a une autre idée : assujettir les ‘’géants du net’’ à l’impôt sur les sociétés. Quelques données pour bien comprendre la manne providentielle que cela représente : le commerce électronique progresse chaque année en France d’environ 20%. Chaque année toujours, les AMAZON, APPLE, GOOGLE ou autre FACEBOOK réaliseraient en moyenne un chiffre d’affaire de 3 milliards d’euros sur leurs seules activités dans l’hexagone. Très bien… cela génère du business… le problème c’est que ces sociétés sont déclarées fiscalement au Luxembourg, aux Bermudes, ou en Irlande où la fiscalité est beaucoup plus avantageuse. Selon le Conseil National du Numérique, le manque à gagner pour l’Etat français serait, au bas mot, de l’ordre de 500 millions d’euros par an.

Mais que ce soit une taxe sur la publicité ou un impôt sur les sociétés, la mesure compte ses partisans et ses adversaires.

Dans la famille des « Pour », on estime normal que les grands fournisseurs d’accès à internet crachent au bassinet car ils récupèrent la valeur ajoutée crée par d’autres acteurs (les créateurs de contenus notamment). Dans la famille des « Contre », ont fait valoir que les petites entreprises qui dépendent du net en France investissent pour 6 milliards d’euros par an, pèsent pour près de 2 et demi% du PIB et représentent quelque 120.000 emplois. Les taxer ou les imposer reviendrait donc à entraver un vrai potentiel de croissance. Ce qui n’est pas faux.

Mais entre ces différents arguments, n’y a-t-il pas un juste milieu ?

Ce juste milieu, on ne le trouvera pas dans la précipitation d’une course électorale. Avant de penser à de quelconques impôts ou taxes, il faut mettre en place un code. Pour pouvoir imposer ou taxer, il faut créer un statut d’entreprise à part entière. Le projet existe, il est dans les cartons. C’est statut d’établissement stable qui lui enlèverait son caractère apatride et permettrait de le localiser fiscalement. Passé ce stade de la relocalisation, il faudrait ensuite penser à l’utilisation de l’impôt perçu. Servira-t-il à combler les déficits publics ? Alimenter le Crédit Impôt Recherche pour créer de l’emploi ? Réduire la fracture numérique pour que l’on puisse accéder à internet partout en France ? Pour l’instant, c’est le flou artistique. Une chose est sûre, cette réflexion sera européenne ou ne sera pas. Pour plus d’efficacité, le statut d’entreprise dont nous parlons doit être estampillé européen. Idem pour la fiscalité. Mais quand on sait que les ¾ du marché électronique en Europe sont concentrés entre la France , l’Allemagne et la Grande-Bretagne qui n’ont pas la même vision du sujet, on se dit qu’une fiscalité commune n’est malheureusement pas pour demain.

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