Fraude fiscale, il n'y a pas que Panama papers

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Inutile d'aller jusqu'au Panama pour parler de fraude fiscale. Plus proche de nous et bien réel, il y a le travail au noir. La Sécurité sociale publie des chiffres intéressants à plus d’un titre.

C’est l’ACOSS (l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale – le pilote du réseau des URSSAF) qui a mené l’enquête pour en avoir le cœur net. L’organisme a mouliné les chiffres de ces quatre dernières années.

Le plus marquant est celui des redressements pour travail dissimulé en 2015 : 460 millions d’euros récupérés, en hausse de 13% sur un an, ce qui permet de battre un nouveau record annuel.

Ce que représente exactement la fraude fiscale en France

Si l'on considère les quatre dernières années étudiées, on peut chiffrer entre six et sept milliards et demi d’euros par an le montant des cotisations perdues -c’est à dire non payées, et qui auraient dû l’être. C’est beaucoup, certes, mais moins que ce à quoi s’attendait la Cour des comptes : entre 20 et 25 milliards d'euros, uniquement pour l’année 2012.

Nous sommes très loin du compte, et c’est tant mieux. On doit cette amélioration au minutieux travail des services fiscaux qui ont renforcé leur coopération et optimisé leur fonctionnement.

Certains parviennent encore à passer à travers les mailles du filet

On ne pourra jamais lutter à 100% contre la fraude. Le manque à gagner pour la Sécu ne relève pas uniquement de la fraude… volontaire. En effet, de nombreuses entreprises se prennent les pieds dans le tapi lorsqu’il s’agit de remplir les nombreux formulaires administratifs.

La simplification promise n’est pas encore passée par là. Il y a même des entreprises qui paient trop de charges sociales et que l’administration doit rembourser après coup. 190 millions d’euros ont ainsi été restitués pour la seule année 2015.

Comparaison avec nos voisins européens

Les six à sept milliards et demi d’euros de manque à gagner pour la Sécu ne représentent finalement "que" 2% du total des cotisations. Ce qui fait que nous sommes beaucoup plus vertueux par exemple, que l’Italie, où l’économie parallèle représente jusqu’à 20%.

Ces six à sept milliards d’euros laissent de la marge pour quelques redressements supplémentaires. Mais la lutte contre le travail au noir et la fraude ne passe pas uniquement par des gendarmes ou des policiers administratifs.

Une bonne manière de lutter est aussi une bonne politique fiscale adaptée, et non confiscatoire, comme elle l’est encore trop en France, notamment dans l’aide à domicile qui reste l’un des secteurs les plus touchés par le travail dissimulé.

 

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