Fiscalité 2017 : des signaux contradictoires

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La fiscalité s’invite de nouveau dans le débat un an avant l’élection présidentielle. Dans un entretien aux Echos jeudi 30 juin, le président de la République promet une nouvelle baisse d’impôts en 2017. Cette annonce intervient après un autre son de cloche

Le volet fiscal n’occupe qu’une partie de l’interview du président de la République aux Echos ce jeudi matin mais les mots sont clairs : si la croissance le permet – 1,7% de hausse du PIB en 2017 malgré le Brexit –, les impôts baisseront et le ciblage se ferait sur les classes moyennes.Le chef de l’Etat promet aussi des gestes pour les entreprises, essentiellement les PME : prolongement de la Prime à l’embauche jusqu’en 2017, pas de suppression de la C3S (contribution sociale de solidarité sur les sociétés) mais relèvement du CICE. Reste à connaître les détails. D’autant que ces déclarations de François Hollande interviennent quelques jours après une autre annonce, qui est passée pratiquement inaperçue car elle est tombée lundi alors que tous les médias avaient les yeux rivés sur deux événements de taille : la débâcle du Brexit la veille en Grande-Bretagne, et la nouvelle manifestation contre la loi Travail le lendemain en France. Lundi dernier, Manuel Valls et l’Association des Régions de France se sont mis d’accord sur un rééquilibrage du financement des régions et cela passera par une nouvelle taxe, donc un nouvel impôt.

Une taxe pour quoi faire ?

La récente réforme territoriale a entraîné le transfert de compétence économique des départements vers les régions en 2017. Depuis plus d’un an, les élus dénoncent le fait que ce transfert ne soit pas compensé par la récupération du budget des départements prévus à cet effet, notamment les aides aux PME. Le message a été reçu cinq sur cinq au plus haut sommet de l’Etat. Baptisée Taxe spéciale d’équipement régionale, la TSER devrait rapporter 600 millions d’euros en année pleine. Elle sera inscrite, à l’automne, dans l’élaboration du projet de loi de finances 2017

Qui va payer cette taxe ?

Cette taxe sera acquittée par les entreprises et les ménages. La TSER devrait avoir la même assiette que l’actuelle CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et la même assiette que la taxe foncière sur les propriétés bâties. Tous les foyers propriétaires de leur bien devraient donc voir apparaître une nouvelle ligne sur leur feuille d’imposition. Conscient que la mesure va faire jaser, les services du Premier ministre font valoir que cette demande vient des régions elles-mêmes. Pas sûr que l’argument soit perçu aussi facilement. Ces deux annonces, à quelques jours d’intervalle, montrent que les vieux démons sont tenaces. Une annonce contrebalance une autre mais force est de constater que la fiscalité aura bien le dernier mot dans la campagne pour la présidentielle. Rendez-vous à l’automne pour le programme des réjouissances et espérons qu’une vraie croissance sera au rendez-vous car elle conditionne la promesse du président de la République, pas la hausse d’une certaine fiscalité annoncée par le Premier ministre à travers cette fameuse nouvelle "TSER".

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