Finances locales, les collectivités doivent faire mieux

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La semaine fut très riche en actualité fiscale. Gros plan sur les finances des collectivités locales. A quel niveau ces dernières doivent participer aux économies publiques ? La Cour des comptes lève quelques lièvres et fait des propositions.

Les sages de la rue Cambon ne chôment pas. Après leur rapport sur les comptes de la Sécurité sociale et celui sur la gestion - plus qu'hasardeuse - du temps de travail et le manque de productivité chez EDF, l'opus sur la gestion des finances locales sera publié en octobre mais les grandes conclusions viennent de fuiter dans la presse.
Ce rapport n'est pas vraiment tendre. Il l'est d'autant moins à la veille de plusieurs échéances électorales. Les élus trop dépensiers pourraient bien apparaître auprès du citoyen-contribuable comme les acteurs de la gabegie publique à l'heure du tout impôt et du "toutes taxes comprises".

Ce rapport consacré aux finances locales est une première pour la Cour des comptes...

Oui. Jusqu'à présent, l'institution examinait séparément les comptes des villes, des départements et des régions. Cette fois, on a une vue d'ensemble. Heureusement, la Cour ne met pas toutes les collectivités dans le même panier mais les chiffres globaux sont alarmants : sur la seule année 2012, les dépenses des administrations locales ont dérapé de 3% (242 milliards d'euros de dépenses pour 239 milliards de recettes)... déficit : 3 milliards d'euros et une dette en hausse de 4% à 173 milliards d'euros (le 1/10ème de la dette de la France). Bref, la rigueur n'est pas au rendez-vous.

Qu'en pense la ministre de la décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu ?

Elle a réagi hier en affirmant que la hausse des dépenses correspondait à l'augmentation des services rendus. Certes, mais la défense paraît bien difficile au regard d'un autre sujet que lève la Cour des comptes : la gestion de la masse salariale des collectivités. Contrôles insuffisants, voire inexistants, promotions automatiques, congés supplémentaires non justifiés et puis, surtout, inflation de l'emploi public. Exemple : la création de la Communauté urbaine de Carcassonne en 2002 a abouti en 10 ans à la multiplication par 3 des effectifs alors que ceux de la ville augmentait de 11%. Le regroupement de communes ne doit-il pas être, au contraire, l'occasion de réaliser des économies d'échelles et d'éviter les doublons, les triplettes... mille feuille-administratif coûteux.

Concrètement, de quelles marges de manœuvres dispose-t-on pour réformer ?

Réduire ou contrôler l'autonomie financière des collectivités locales, dont certaines semblent devenues des zones de non droit ? Ca serait se heurter à l'article 72 de la Constitution qui prévoit "la libre administration des collectivités". En revanche, intégrer ces collectivités dans la loi de programmation des finances publiques semblerait logique, comme optimiser la gestion du patrimoine et mutualiser les services
Et puis l'exemple doit venir d'en haut. L'Etat centralisé, lui-même montré du doigt pour ne pas savoir gérer une prétendue pause fiscale, s'apprête à amputer de 3 milliards d'euros les dotations aux collectivités jusqu'en 2015. Tout cela n'est pas du meilleur effet.
Sentinelle des finances publiques, la Cour des comptes jette un nouveau pavé dans la marre. Autant de clefs pour aider le chef de l'Etat à trancher. Nouveau challenge à six mois des élections municipales.