Economies supplémentaires 2012 : la TVA et la CSG vont avoir bon dos

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Il est beaucoup question en ce moment d’un nécessaire plan de rigueur supplémentaire aux 12 milliards déjà prévu dans le budget 2012. Quelle forme pourrait prendre cette nouvelle salve de mesures ?

Autrement dit : à quelle sauce allons-nous être mangés » ?... Pour répondre concrètement, citons quelques chiffres simples. Le budget 2012 est bâti sur une hypothèse de croissance économique d’1,75%. Cette prévision date du printemps, or, cet été, l’économie mondiale a été victime d’un sérieux coup de grisou et dans leurs prévisions d’automne (celles qui sortent en ce moment) les différents instituts de conjoncture parlent désormais de 0.7% de croissance (pour les plus pessimistes) et 1,1% pour les plus optimistes. Si on table sur une croissance comprise entre 0.8 et 1% en 2012, il faut trouver près de 10 milliards d’euros supplémentaires pour que le budget tienne dans les clous. D'après certains parlementaires de la majorité, seul 7 ou 8 milliards suffiraient.

A partir de ces chiffres que vous nous donnez sur France Info ce matin Emmanuel, quelles sont les hypothèses de travail les plus sérieuses pour combler le trou ?

Les deux axes de travail sont logiques : plus de recettes et moins de dépenses. Après, ça se complique quand on regarde dans le détail car il ne faut surtout pas prendre de mesures susceptibles de toucher à la consommation des ménages… ce qui aurait pour conséquence l'effet l’inverse de celui recherché.
Alors d’abord les recettes : je ne vois pas comment le gouvernement peut s’exonérer d’une action sur la TVA et la CSG. Là encore : deux chiffres parlants : en augmentant d’un point la Contribution Sociale Généralisée, l’Etat peut ramasser 11 milliards d’euros ; quant à la TVA : en augmentant à la fois d’1 point le taux minimum de 5,5% et le taux maximal de 19,6 on arrive à, grosso modo, 9 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Le hic avec la TVA c'est que l'on touche directement aux biens de consommation, donc au pouvoir d'achat des Français.

Et le volet économie sur les dépenses ?

Alors là c’est simple : entre les collectivités locales, une meilleure régulation des dépenses de santé et les administrations publiques, on pourrait trouver 10 milliards d’euros d’économies. Mais Paris va-t-il s’attaquer aux collectivités locales ? On imagine la bronca des élus. Enfin : les fameuses niches fiscales. Selon les données de la Cour des comptes, supprimer les niches rapporterait jusqu’à 15 milliards d’euros. Petit rappel : pourquoi les niches fiscales ont été inventées ? Pour compenser les taux d’imposition élevés en France. Donc si on veut toucher aux niches, il faudrait revoir les taux d’imposition… véritable usine à gaz. Exercice très difficile... on en reparlera dans quelques jours : assurément, la TVA et la CSG vont avoir bon dos… sur tous les milliards que je viens d’aligner : il suffirait de couper la poire en deux pour remplir le contrat… sans forcément s’attaquer aux minima sociaux, aux retraites du privé ou aux prestations familiales comme le proposent certains instituts de réflexion libéraux. Si le gouvernement s’engageait sur ces dernières voies, il ferait vraiment preuve d’un grand courage mais peut-être pas de sens politique à la veille de la présidentielle.

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