Crise de la dette : règle d'or, remède miracle ?

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Le Conseil européen se tient à partir de ce soir et jusqu’à demain à Bruxelles. Au programme notamment : la discipline budgétaire et l’un de ses corolaires : la règle d’or. De quoi s’agit exactement ?

On parle de règle, on pourrait aussi parler de dogme. Le dogme, c’est le retour progressif à l’équilibre budgétaire sur une période donnée appelée cycle (généralement de 4 à 5 ans). Il s’agit de fixer des règles budgétaires strictes, un mode de gestion des finances publiques bien encadré, pour maîtriser les dépenses par rapport aux recettes. Jusque là, tout va bien et l’objectif est louable. Maintenant, il faut : 1/ savoir comment on l’applique concrètement ; 2/ faire en sorte que la règle soit identique pour chaque pays européen malgré la diversité des situations. L’ambition franco-allemande est d’inscrire ce principe dans les Constitutions des Etats membres.

Mais tout le monde n’est pas d’accord avec cette règle qui s’avère très contraignante en matière de dépenses publiques.

En France, les plus vives critiques viennent de l’opposition qui reproche à l’actuelle majorité présidentielle d’avoir plombé les comptes publics, et de vouloir maintenant se racheter en édictant un code de bonne conduite.
La vraie question – là, tout le monde est d’accord – est de savoir comment créer un cadre institutionnel permettant à l’Europe, dans ses différentes composantes et particularités nationales, de disposer d’une situation budgétaire propice à l’investissement pour assurer la relance. Tout dépend donc de ce que l’on va mettre dans le texte. Si la règle finale est le stricte équilibre budgétaire sur l’ensemble du cycle que j’évoquais tout à l’heure, cela veut dire : dettes publiques zéro : donc pas, ou peu, d’investissements... et cela joue contre la croissance.

Cette règle, certains pays l’appliquent déjà...

C’est le cas de l’Allemagne qui autorise un creusement des déficits mais uniquement si le pays est en situation de crise. La Grande-Bretagne dispose également de sa règle d’or mais avec un système moins contraignant car il permet de continuer à s’endetter pour investir dans le secteur public sur le long terme. L’Italie et l’Espagne se sont engagés à la mettre en place… quant à la France, elle, s’est cassé les dents sur le Sénat passé à gauche… divisions politiques qui freinent également l’Autriche... restent onze Etats membres de la zone euro à convaincre.

Peut-on créer une règle d’or commune à tous les pays européens ?

La règle commune ne pourra jamais faire abstraction des particularismes nationaux (sauf à tout remettre à plat, notamment le budget fédéral allemand construit sur une multitude de landers, de régions souveraines). Il faut donc commencer par créer une institution ou un comité neutre qui fixe les règles pour éviter que chaque pays n’édicte la sienne de manière partiale. Ensuite, il faudra éviter de retomber dans les travers du pacte de stabilité en vigueur aujourd’hui qui est d’appliquer la même règle à tous les pays, quel que soit leur taux de croissance et leur niveau d’endettement. Enfin, il faudra de la pédagogie. Pas facile d’expliquer aux jeunes générations que l’Europe de demain ne sera qu’une somme de contraintes budgétaires… l’euro-optimisme pourrait en prendre un coup !