Budget 2014 mis en examen

Les députés entament l'examen du budget 2014. L'exercice a lieu chaque année, mais il n'a jamais suscité autant de passions et de controverses.

Aujourd'hui commence l'examen de la partie recette, c'est à dire les rentrées fiscales. La partie la plus délicate politiquement car il s'agit des impôts. Ce volet fera l'objet d'un vote solennel le 22 octobre, et puis suivra l'étude de la partie "dépenses", autre exercice périlleux car il concerne cette fois les budgets des ministères et l'emploi dans la fonction publique. Dans les deux cas, la tâche du gouvernement est bien ingrate car il est impossible de contenter tout le monde à la fois.

Surtout quand les "rentrées fiscales" battent des records...

3 milliards d'impôts supplémentaires dit la majorité... 12 milliards, voire plus, répond l'opposition... je ne rentrerai pas dans la querelle des chiffres. Le fait est que l'édition 2014 est exemplaire puisque nous dépasserons le niveau de prélèvements de 46% du PIB (c'est à dire que près de la moitié d'un euro sera perçu pour chaque euro de richesse produite).
Ce n'est pas nouveau direz-vous. Si on atteint ce niveau de prélèvement aujourd'hui, c'est que les gouvernements précédents ont chargé la barque. C'est vrai. Si ce n'est que le budget 2014 est victime d'une politique de gribouille comptable et de communication ratée. Les tergiversations du gouvernement sur la fiscalité des entreprises ont fini par braquer jusqu'à une partie de la gauche pourtant favorable à l'impôt.

Un budget de contestation ou une "fracture fiscale" en quelque sorte

Les enquêtes sont très claires : non seulement l'opinion en a marre de voir la pression fiscale augmenter mais, en plus, elle la juge inefficace.
C'est l'acte citoyen lui-même qui est ici remis en question. De Brignolles à Marseille, de Morlaix à Florange et ailleurs, les Français veulent de l'emploi, les entreprises veulent se développer sereinement, tout le monde veut être protégé. Des aspirations légitimes mais qui, elles aussi ont un coût, il ne faut pas l'oublier. Nos gouvernants ont-ils suffisamment expliqué cette équation ou ont-ils succombé à l'ivresse des prélèvements dans l'urgence en négligeant la pédagogie ? En d'autres termes, le budget 2014 sera-t-il celui de la confiance, du pouvoir d'achat et de l'accompagnement de la reprise ? Le débat parlementaire devra le prouver mais la messe semble être dite.

Existe-t-il, quand-même, encore, une marge de manœuvre ? A quel niveau les lignes pourraient bouger ?

La TVA est certainement le dossier qui va évoluer. La hausse est acquise mais certains élus de la majorité plaident en faveur d'une baisse de cette taxe sur certains secteurs comme les transports de voyageurs.
Le Crédit d'Impôt Recherche sera certainement aussi mis à contribution.
Quant à l'impôt sur les sociétés, la député socialiste économiste Karine Berger propose de le baisser pour les PME. Une fiscalité progressive, fonction de la taille des entreprises... autant de sujets mis sur la table. Une semaine de débats ne sera pas de trop.