Après l'écotaxe et l'équitaxe, bientôt l'aquataxe

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Va-t-on assister à la naissance d'un nouvel impôt ? Après l'écotaxe et l'équitaxe, voici l' ''aquataxe''.

La fiscalité est un terrain fertile et les idées y germent aisément, surtout quand le terrain est bien irrigué. Le principe de la bien nommée "aquataxe" doit être débattu à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen, en deuxième lecture, du Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Le sujet s'invitera également aux Assises de la fiscalité promise par Matignon en janvier prochain, si le projet est maintenu et ne passe pas à la trappe comme d'autres.


En quoi consiste cette taxe ?*

Initialement, elle devait frapper à partir de l'an prochain tous les propriétaires de terrains traversés par des rivières ou des cours d'eau - que le propriétaire soit particulier ou professionnel - en l'imposant au mètre linéaire de la berge touchant sa propriété.
Face au tollé que le projet a rapidement déclenché notamment chez les syndicats agricoles, le législateur a fait marche arrière mais a trouvé une autre solution qui frappera tous les contribuables.
Cette idée, on la doit au sénateur radical du Var, Pierre-Yves Collombat, en marge des importantes crues de l'Argens, en 2011 et au printemps dernier, qui avaient entraîné la mort de 29 personnes et provoqué d'importants dégâts.


Quelle est la nouvelle formule retenue ? *

La taxe serait optionnelle et décidée par les intercommunalités qui en disposeraient donc à discrétion. Au lieu de taxer le propriétaire du terrain traversé par le cours d'eau, la base d'imposition serait très large, assise sur le foncier et payée par l'ensemble des contribuables - sur les communes qui le décideraient.
Plafonnée à 40 euros par habitant et par an, cette taxe pourrait rapporter jusqu'à 600 millions d'euros en année pleine pour servir à la prévention des inondations.

Mais les cours d'eau sont déjà entretenus en France !

Oui, d'ailleurs les sources de financement sont multiples : syndicats intercommunaux, subventions régionales et départementales... et la surveillance assurée notamment par l'ONEMA (l'Office national de l'Eau et des Milieux Aquatiques), le gendarme du secteur, créé en 2007.
Cet organisme qui emploie 900 personnes et dispose d'un budget annuel de 110 millions d'euros, a vu sa gestion sérieusement critiquée par la Cour des comptes : missions mal assurées, absence de justification d'engagement des dépenses, budget mal maîtrisé... En 2011, l'ONEMA était déficitaire de 6 millions d'euros.
C'est à cet organisme que devrait être confiée tout ou partie la gestion de l'"Aquataxe". Information formellement démentie par l'ONEMA.
Il est vrai qu'avec plus de 23.000 ruisseaux, 1.300 torrents et 400 rivières en France, comme l'ensoleillement, l'eau peut être considérée comme le nouvel or fiscal.

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