Tout euro, tout éco. L’Europe en guerre contre l’optimisation fiscale

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L’Europe va-t-elle réussir à venir à bout des rescrits fiscaux, cette manière tout à fait légale de payer ses impôts là où c’est le plus intéressant et où l’on n'exerce pas forcement son activité. L’Italie, en tout cas, veut  la peau de l’optimisation fiscale.

Les italiens ne rigolent plus, ils veulent leur «  money back », récupérer leur impôts en quelque sorte.

Au terme d’un accord, Google payera donc à l’Italie quelques 306 millions d’euros

Google mettra fin ainsi au contentieux sur ses bénéfices réalisés en Italie entre 2009 et 2013 mais payés en Irlande, là où se trouve le siège européen de l’entreprise et où les impôts sur les bénéfices ne sont que de 12, 5% contre 27 et demi en Italie. Le fisc promet même des accords préventifs pour que ces grosses entreprises, si souvent décrites comme prédatrices, paient bien leur impôt là où il faut, en l’occurrence sur le sol italien.

Par ici la monnaie. Apple a déjà fait les frais de la persévérance italienne en versant en décembre 2015 quelques 300 millions d’euros au fisc. Amazone et Facebook peuvent préparer leurs arguments, l’Italie ne lâchera pas l’affaire.

La Commission européenne à l’origine des amendes

On se souvient que l’Union européenne avait imposé une amende de 13 milliards d’euros à Apple pour ces pratiques fiscales, somme à payer à l’état irlandais mais l’Irlande n’en a pas voulu, elle préfère continuer à jouer le dumping fiscal avec cette taxe très basse sur les bénéfices des entreprises. Car il revient aux états qui collectent l’impôt, de récupérer l’argent. La Grande-Bretagne a déjà fait passer Google à la caisse  pour récupérer 170 millions d’euros.

D’autres grands groupes ont été dans le collimateur de la Commission  comme Fiat ou Starbucks. Cette optimisation fiscale coûte entre 50 et 70 milliards d’euros aux états européens, et cela représente un manque à gagner pour les citoyens.

Un arsenal  européen contre la déloyauté fiscale

Depuis plus de deux ans, l’Europe multiplie les enquêtes et les textes pour décourager ces pratiques. Notamment avec l’obligation de la transparence fiscale qui fait que les Etats peuvent s’échanger des informations sur les bénéfices et les impôts perçus chez eux ou chez le voisin. Elle a d’ores et déjà interdit, dans une sorte de bouclier antifraude fiscale, six pratiques, six types de montage fiscaux, pour limiter le transfert de bénéfices dans un autre pays.

Elle veut aussi que les cabinets d’avocats et autre officines qui mettent en place ces dispositifs déclarent leur montage financier au fisc. Elle voudrait aussi que les entreprises disent ce qu’elles paient dans les paradis fiscaux. Enfin, elle veut harmoniser les régimes fiscaux en Europe. Certaines mesures vont entrer en vigueur en 2019 ou 2020, d’autres seront détaillées en juin prochain. L’Europe, lourde machine, longue à se mettre en marche, prouve que quand elle le veut, elle le peut.

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