Une fois tous les trois ans

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Copié dans le presse-papier !

Une journée d'ouverture tous les trois ans permet aux propriétaires d'un bistrot de garder leur licence IV, l'autorisation de vendre des boissons alcoolisées et des liqueurs, qu'ils possèdent depuis 1900. Dimanche dernier, le bistrot était donc ouvert et plein, rempli par des amis, des curieux, de la famille. C'était le jour J. Reste à savoir si cette ouverture temporaire est suffisante. Pas sûr !

L’autre info est en Moselle ce matin…

Le Républicain lorrain m’a conduit à Tenteling, au café Lauer. Un café qui était ouvert dimanche de 10h à 22h… C’est que le Café Lauer ouvre une fois tous les trois ans. C’était dimanche…

Mais pourquoi ?

Cette journée permet aux propriétaires de garder leur licence IV, leur autorisation de vendre des boissons alcoolisées et des liqueurs. Dimanche dernier, le bistrot était donc plein, rempli par des amis, des curieux, de la famille. C’était le jour d’ouverture pour garder la licence de ce café, où est née, a travaillé et vit toujours, Agnès, 87 ans, la mère de la propriétaire. C’est que ce troquet familial situé au rez-de-chaussée de leur grande maison a toujours été dans la famille, depuis 1900, et donc ce bistrot est un lieu chargé de souvenirs et d’émotions. Alors, comme je ne savais pas que pour conserver la licence, la réglementation oblige à ouvrir les portes d’un bistrot, une fois tous les trois ans, je suis allé vérifier dans mon code de la santé publique… Effectivement, l’Article L3333-1 explique qu’un débit de boissons de 2e, de 3e et de 4e catégorie qui a cessé d'exister depuis plus de trois ans est considéré comme supprimé et ne peut plus être transmis. Sauf sauf sauf, si le débit a été ouvert et a fonctionné, même temporairement, pendant ce délai. 

Mais il y a un gros MAIS… Le juge a estimé que l’ouverture du débit pendant une journée, constatée par huissier, ne peut pas être assimilée à une exploitation effective et constituer une interruption valable de la péremption. On parle dans ce cas d’ " ouverture symbolique et fictive" destinée à éviter la péremption. C’est écrit dans un arrêt de 1976 d’où il ressort que l’ouverture doit être supérieure à une journée et se traduire par l’entrée et la sortie de produits vendus à la clientèle et par la réalisation d’une réelle activité commerciale. Donc je dis  "attention" aux propriétaires du café Lauer… Il faudrait que vous ouvriez un peu plus qu’un jour tous les trois ans pour ne pas avoir d’ennuis… En plus, un bistrot dans un village, c’est très utile ! Comme l’écrit Jean Marie Gourio dans ses fameuses "Brèves de comptoir"…  "Si on n'est pas au bistrot pour dire des conneries, on va les dire où ?" En même temps, Gourio a écrit ça en 1988… Les réseaux sociaux n’existaient pas encore… Et sur le Web il n’est malheureusement même pas nécessaire de consommer pour dire des conneries …

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