Un bail notarié : quels avantages ?

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Patrick Lelong vous explique cette semaine dans "Question d'Immobilier" les avantages du bail de location rédigé par un notaire.

On peut toujours rédiger un bail d’habitation sur un coin de table. Ou utiliser un formulaire tout prêt. Mais on peut aussi recourir aux services d’un notaire pour bénéficier de plus de protection.

Protection pour celui ou celle qui loue, le bailleur, mais aussi pour celui ou celle qui va habiter, le locataire. En effet, le notaire est un officier ministériel, et public et ce n’est pas du blabla juridique.

Cela signifie qu’il est habilité à rédiger des actes authentiques alors qu’un avocat par exemple n’effectue que des actes sous seing privé. Une nuance très importante car un acte authentique est assorti d’une caractéristique juridique : la force exécutoire.

Il pourra s’adresser directement à un autre officier ministériel, un huissier pour effectuer toutes les opérations de recouvrement (saisie par exemple) sans avoir à s’adresser préalablement au juge civil. Si le bail est sous seing privé, le recours au tribunal sera le préalable indispensable à toute action.

Les autres avantages du bail notarié et son coût sont détaillés dans cette chronique par Me Barbara Thomas David, notaire à Paris. A la clef donc, un gain de temps considérable et moins de discussions et de procédures à n’en plus finir, et qui ont forcément un coût.

 

Un gain de temps considérable. Contrairement à une idée reçue, les honoraires de rédaction (à ne pas confondre avec ceux dits de négociations qui sont libres) ne sont pas plus élevés que ceux pratiqués par les agences immobilières.

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