Les réductions d'impôts qui perdurent ou qui disparaissent en 2013

Jean-Louis voudrait faire un point sur les investissements immobiliers et les réductions d'impôts qui perdurent et ceux qui disparaissent en 2013.

Le régime Scellier permet une réduction d'impôt pour 2012 de 13% réservée aux seuls
logements labellisés BBC (bâtiment basse
consommation). Ce dispositif est prolongé jusqu'au 31 mars 2013 pour une
signature de l'acte authentique de vente au plus tard à cette date. Depuis
le 1er janvier 2013, il est possible d'investir sous le régime Duflot. Ces
programmes seront réalisés dans les zones présentant un fort déséquilibre entre
l'offre et la demande et sous réserve d'un respect du plafonnement des loyers
(Zones A bis, A, B1 et B2 avec respectivement des plafonds de 16,52 euros,
12,27 euros, 9,88 euros et 8,59 euros). A cela s'ajoute un plafond de ressources
du locataire qui varie selon les zones (par exemple 29.751 euros pour un
célibataire et 39.731 euros pour un couple dans une zone B1). La réduction d'impôt est de 18% en métropole et de 29% en
Outre-mer étalée sur 9 ans dans la limite retenue de 300.000 euros par an
et par contribuable et d'un plafond de 5.500 euros par m2 de surface
habitable. Attention ce dispositif de
défiscalisation immobilière entre dans le cadre du plafonnement des niches
fiscales (10.000 euros maximum de réduction d'impôt).

Le dispositif "Censi/Bouvard" qui concerne la
location meublée non professionnelle est
prorogé de 4 ans (soit jusqu'à fin
2016). Il autorise une réduction d'impôt de 11% dans la limite de 300.000
euros par an et par logement.

Des exceptions à la niche de 10.000 euros ?

Le plafond de 18.000 euros majoré de 4% du montant du revenu
valable pour les revenus perçus en 2012 rétrécit en 2013 puisqu'il est plafonné
à 10.000 euros. Toutefois les réductions dans l'immobilier historique ou
présentant un intérêt architectural dans le cadre d'une rénovation restent
soumises au plafond de 2012, autrement dit à 18.000 euros plus 4% du
revenu imposable. Pour les SOFICA (investissement dans l'industrie du
cinéma) et les investissements
Outre-mer, le plafond de 18.000 euros demeure mais la majoration  de 4% a été retoquée par le Conseil constitutionnel.

Jean-Luc aimerait savoir quels sont aujourd'hui les meilleurs taux négociés pour une
assurance emprunteur et quels sont les
montants, les taux et les durées
d'emprunt ?

Le courtier en prêt ACE vient de sortir son baromètre sur
les chiffres de janvier dans ses enseignes. Pour une personne de 30/40 ans
l'assurance emprunteur s'élève à 0,16%
du capital emprunté. Ce qui représente 1,33 euros par tranche de
10.000 euros empruntés.

La durée moyenne des emprunts est de moins de 20 ans,
un peu plus de 19 ans pour être précis pour un montant moyen de 307.000 euros à Paris et en Ile de
France et de 168.000 euros en Province.

Pour les taux, on trouve aujourd'hui des taux à moins de 3%
hors assurance pour des durées de 15 années et d'un peu plus de 3% sur 20 ans.
Cela c'est pour les taux fixes.

Pour les taux variable avec un cap à 1% sur 15 ans on peut
emprunter à 2,75%.

Et c'est quoi un CAP ?

Cela s'écrit CAP comme le diplôme mais bien sûr ce n'est pas
la même chose. C'est en fait un limite -on parle de prêt capé- que l'emprunteur
n'a pas à assumer par exemple si les taux d'intérêt augmentent. C'est en
quelque sorte une assurance qui protège l'emprunteur en cas de hausse des taux.
Dans notre exemple, au-delà d'une hausse de 1% des taux d'intérêt, c'est
l'assurance qui prend le relais.

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