La fiscalité française ou l'art de faire payer deux fois

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La créativité fiscale est une particularité française. Et elle ne cesse de se perfectionner.

En matière de nouveaux impots, de nouvelles taxes, la France a la palme ! Et elle ne cesse de se perfectionner. une particularité très française.

Par exemple, si vous êtes propriétaires, l'occupant de votre logement (et nombreux sont ceux qui sont dans ce cas) vous acquittez deux fois l’impôt qui vous donne le droit d’habiter chez vous. La taxe foncière et la taxe d’habitation. Et c’est la même chose pour les autres impôts,  même quand on leur donne un nom différent. Les prélèvements sociaux par exemple. Ils s’élèvent 15,5% sur les placements et à  8% sur les revenus du travail. Ils viennent s’ajouter au l’impôt sur le revenu et aux revenus catégoriels.

Un impôt sur l'impôt

Pour faire passer la pilule, on déduit partiellement une petite fraction des prélèvements sociaux  mais cela n’empêche pas sans qu’on s’en rende bien compte que l’on paie avec ce système un impôt sur l’impôt. Prenons l’exemple des loyers. Vous percevez 100 de revenus fonciers. Vous allez payer des prélèvements sociaux de 15,5%. Il reste net 100 moins 15 donc 84,5.

Le bons sens le dicterait, vous devriez être imposés sur ce revenu sur la base de 84,5%. Mais comme on ne peut déduire que 5,1% sur les 15,5 % versés, vous êtes imposé sur 94, 9%.

En résumé vous payez même un impôt sur des prélévements sociaux. 

Et cela vaut pour les traitements et salaires, comme le confirme , professeur de droit fiscal à l’université de Bourgogne.

Et la note risque d’être encore plus lourde demain si, comme préconise le Conseil des prélèvements obligatoires, on supprime même la déduction actuelle.

 

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