Assurances vie non réclamées par les bénéficiaires : un vrai pactole !

Argent et patrimoine : cette semaine, les députés ont fait une proposition de loi sur ce qu'il convient d'appeler le pactole des assurances vie non réclamées par leurs bénéficiaires, auquelles s'ajoutent les sommes qui dorment, que l'on appelle tout simplement les "comptes dormants"... Au total, il s'agit tout de même de 2,8 milliards d'euros !

Oui, 2,8 milliards d'euros, ce n'est pas le prochain pactole du
loto mais il s'agit bien d'assurances vie.

Comment de telles sommes peuvent-elles ne pas être versées à
des bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie ?

Il arrive, et ce n'est pas marginal, que des souscripteurs
d'un contrat d'assurance vie ne préviennent pas le bénéficiaire, c'est-à-dire
la personne qu'ils ont désignée pour percevoir le capital et les intérêts
constitués par le versement de primes. Tant qu'il est en vie, le souscripteur
(celui qui verse les primes et met ainsi de l'argent de côté) peut disposer de son
épargne, mais à son décès, c'est son ou ses bénéficiaires qui vont percevoir le
solde. 

Et si les bénéficiaires ne le savent pas ?

Soit la compagnie dispose de leurs coordonnées et ils
devraient être contactés. Soit le souscripteur a déposé le nom de son ou de
ses bénéficiaires dans le cadre d'un testament, et c'est le notaire qui va
prévenir le bénéficiaire et actionner la compagnie d'assurance.

Mais parfois, on ne retrouve pas les bénéficiaires...

C'est exact. Les
assureurs ont mis en place une cellule spéciale que l'on nomme AGIRA
(association pour la gestion des informations 
des assurances) qui regroupe l'ensemble des compagnies d'assurance. Si une personne pense être bénéficiaire d'un contrat
d'assurance vie, elle peut s'adresser à l'AGIRA qui va contacter les compagnies
d'assurances pour qu'elles vérifient si elles ont dans leurs comptes tel ou tel
bénéficiaire.

Ce projet de loi, qu'apporterait-il de plus ?

Une obligation annuelle pour les assureurs de vérifier chaque année 
s'il y a des souscripteurs décédés, de consulter le répertoire national d'identification des personnes physiques, pour vérifier si un
souscripteur est décédé. Une obligation pour tous les contrats, et pas seulement
à partir d'un certain montant.

Cette proposition est-elle bien accueillie par les
assureurs  et que faire, pour éviter ces situations ?

Oui, cette proposition est bien accueillie, c'est ce que nous a confirmé Pascal Démurger, le
directeur de la MAI : "la grande majorité des assureurs y est favorable, moi j'y suis très favorable, je souhaite qu'on établisse un cadre fixant bien les obligations pour les assureurs, les droits pour les assurés, et surtout que l'on sorte de cette situation très particulière, sur des pratiques qui ne sont pas admissibles si elles sont réelles, même si je suis convaincu qu'elles sont très minoritaires"...

Donc avant tout, prudence...

Oui, il faut bien remplir les clauses bénéficiaires, éviter
les imprécisions comme les expressions "à mon épouse, à mes enfants", car on peut se remarier et avoir au fil des ans plusieurs enfants. Il faut aussi savoir que le bénéficiaire, quand il est dûment
informé et qu'il a accepté le bénéfice du contrat, peut dans certaines
circonstances empêcher le souscripteur de disposer de son épargne...

Alors que faire dans ce cas ? Le mieux c'est encore de désigner le bénéficiaire par clause
testamentaire chez un notaire. Pas de risque de perte et à la clé, la
possibilité de disposer de son épargne et de changer de bénéficiaire en cours
de route si nécessaire.

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