Le gouvernement veut permettre aux employeurs d'imposer les dates de huit jours de congés

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Le gouvernement veut donner plus de souplesse aux patrons dans la gestion des plannings. Il veut leur permettre d’imposer aux salariés la période à laquelle ils partent en vacances et les obliger à poser huit jours de congés à des dates contraintes. Le décryptage de Fanny Guinochet.

L’idée est de permettre aux employeurs de choisir la date à laquelle les salariés posent leurs congés. Pas tous leurs congés, on parle d’une semaine : deux jours de plus qu’aujourd’hui. Actuellement, les employeurs peuvent, déjà, imposer six jours de congés, sous réserve toutefois qu’il y ait un accord de branche ou d’entreprise. Ils peuvent imposer ces six jours contraints dans un délai très court, puisqu’il leur suffit de prévenir le salarié seulement 24 heures avant, alors que normalement, les patrons doivent respecter au moins un mois minimum.  

Pour les jours de RTT, pour le moment, le gouvernement n’envisage pas d’aller plus loin, sachant qu’avec la crise, il a, là aussi, déjà, instauré des dérogations : depuis l’an dernier, un employeur peut obliger un salarié à prendre 10 jours de RTT si les difficultés économiques l’exigent. Et le préavis est, là aussi, très court : 24 heures à peine. Et, pour les RTT, c’est encore plus simple : il n’y a pas besoin d’accord de branche et d’entreprise.

Favoriser le redémarrage des entreprises

Pour le gouvernement, ces mesures visent à "accompagner" la relance, à favoriser le redémarrage des entreprises. Il explique que plusieurs employeurs, notamment de l’hôtellerie-restauration, l’ont alerté sur le fait qu’avec les confinements successifs et le chômage partiel, les salariés accumulent, créditent des congés qui peuvent menacer la reprise. L’idée est donc d’imposer les salariés à poser leurs vacances maintenant pour qu’ils soient à leur poste quand les commerces rouvriront. 

Les syndicats ne voient pas l’utilité de déroger encore et encore au Code du travail, même de façon temporaire. Les congés payés restent un symbole fort, un acquis social. Reste que le rapport de forces n’est pas en faveur des salariés. Le gouvernement sait qu’il n’y aura pas beaucoup d’oppositions, et il entend aller vite. Il y voit aussi son avantage : mieux vaut des salariés en congés payés par l’entreprise, plutôt qu’en chômage partiel, c’est à dire indemnisés par l'État. Ça coûte moins cher aux finances publiques.  

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